STRASBOURG
1990
BORDEAUX
1993
DIJON
1996
AIX-EN-PROVENCE
1999
TOULOUSE
2002
MONTPELLIER
2005
PARIS
2008
NANCY
2011

LYON 2014

retour liste alpha vers la liste alphabétique

retour

Atelier D

AHMADI Djalil, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu

 

Titre

Quelle singularité pour la protection de la vie privée du Président de la République en raison de son statut ?

Résumé


Une fois de plus, est remise sur le devant de la scène, par l'actualité, la question de la protection de la vie privée du chef de l'Etat et ses limites.

La détermination des contours précis de la protection de la vie privée du chef de l'Etat est délicate en raison de l'absence de dispositions constitutionnelles expresses relatives à cette protection. En outre, il n'existe pas de clivage clair entre les éléments qui relèvent de la vie privée du Président en tant qu'individu et ceux relevant du cadre de sa fonction. C'est pourquoi, son statut ne le place pas dans une situation privilégiée. La protection de sa vie privée est assurée de la même manière que n'importe quel Homme politique ou célébrité.

Ainsi, le droit au respect de la vie privée du Président est souvent confronté au droit à la liberté d'expression et à l'information du public. Ces deux droits fondamentaux, garantis à la fois par les dispositions constitutionnelles en droit interne et par les dispositions conventionnelles au niveau international, fondent cette protection qui peut varier selon les circonstances ou le lieu. Ainsi, par exemple, la question ne se pose pas de la même façon aux Etats Unis où la protection de la vie privée est souvent moins protégée que la liberté d'expression.

Notre ordre juridique impose au juge la recherche d'un équilibre. C'est la raison pour laquelle le critère d' « intérêt général » a été consacré par la jurisprudence pour apprécier le degré d'atteinte acceptable porté à la vie privée. Bien qu'il soit admis que le Président de la République a le droit au respect de sa vie privée, une conciliation de ces deux droits fondamentaux (la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée) est opérée sans prendre souvent en compte la particularité de son statut de chef de l'Etat. Certes, ce critère permet de protéger la vie privée du Président mais il peut toutefois réduire considérablement la portée de ce droit compte tenu de son ambiguïté. En effet, l'étude de la jurisprudence la plus récente démontre que ce critère est appliqué de manière extensive en faveur de la liberté d'expression.

Dans l'état actuel du droit, une zone d'ombre et d'incertitude demeure due à la nébulosité de la notion de la vie privée du Président de la République. Ainsi, cette tendance suscite de nombreuses interrogations auxquelles la présente étude tentera d'apporter quelques éléments de réponse : Cette protection est-elle satisfaisante compte tenu du statut du chef de l'Etat ? Ne serait-t-il pas temps de préciser les contours de ce critère de protection pour mettre fin à son ambigüité ? Un contrôle de proportionnalité, penchant souvent vers la liberté d'expression, ne vide-t-il pas le droit au respect de la vie privée du Président de son essence ? Ou encore, cette conception ne constitue-t-elle pas une dérive de la démocratie en faisant de la vie privée du chef de l'Etat un spectacle de théâtre ouvert au public ?

retour

retour liste alpha vers la liste alphabétique

© AFDC - 25 avril 2014