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Atelier D

GIRAULT Quentin, Doctorant contractuel, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Membre de Pau droit public (PDP) - Candidat au Prix Louis-Favoreu

 

Titre

De la suppression du cumul des mandats et de l'équilibre des pouvoirs

Résumé

Le cumul des mandats nationaux et locaux est un véritable serpent de mer du débat politique en matière institutionnelle. Identifié comme un facteur important d'incompréhension entre représentés et représentants par presque tous, sa suppression fait l'objet d'un consensus relatif en période de campagne électorale, lequel vole en éclat lorsqu'il s'agit de passer des paroles aux actes. Objet d'un débat souvent caricatural, la question est pourtant assez importante et complexe pour mériter qu'on s'y arrête avec un peu de recul.

En effet, il est incontestable que l'image des députés « cumulards » conjuguée à celle des bancs vides de l'Assemblée Nationale et à l'impression tenace d'un « parlement-godillot » nuit à l'image de la démocratie parlementaire dans la population. C'est pourquoi restreindre la volonté de réformer le cumul des mandats à une forme de populisme est contre-productif, car il correspond vraiment à un sentiment concret de beaucoup de citoyens.

Néanmoins, il est tout aussi incontestable que les arguments en faveur de la suppression des possibilités de cumul font trop souvent peu de cas de la rigueur argumentative. D'une part, « parier » sur un lien mécanique entre suppression du cumul des mandats et amélioration du travail parlementaire est assez discutable.D'autre part, ne pas considérer les dangers possibles qu'une telle réforme ferait peser sur la capacité du Parlement à contrôler l'action du Gouvernement dans un pays où le fait majoritaire est on ne peut plus prégnant est assez dangereux du point de vue de l'équilibre des pouvoirs.

C'est pourquoi il faudra s'efforcer de préciser la balance coûts-avantages d'une réforme éventuelle avant que d'en envisager les formes. Pour cela, il convient de s'interroger sur l'efficience réelle d'une réforme des possibilités de cumul quant à l'amélioration de l'image très écornée de notre Parlement.

Mais il faut aussi tenter de mesurer le pouvoir que confère le mandat local au député lorsqu'il doit s'affronter à la majorité. Et pour ce faire, il est important de remettre à jour les arguments factuels en faveur et en opposition de la suppression du cumul, tant il est vrai que le débat politique semble peu laisser de place à l'impact des révisions de 2000, 2003 et 2008 sur les rapports de pouvoirs au sein des institutions et par conséquent à leurs effets sur les termes du débat dans lequel nous nous inscrivons.

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© AFDC - 25 avril 2014