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Atelier D

LÖHRER Dimitri, Docteur, chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu

 

Titre

Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes :
entre exigence de collaboration et risque de rivalité

Résumé

Aussi salutaire soit-elle, la création du Défenseur des droits ne va pas sans emporter son lot d'incertitudes du point de vue des rapports entre l'institution nouvellement mise en place et les AAI préexistantes. A l'origine d'un bouleversement du système institutionnel français de garantie des droits fondamentaux, le Défenseur des droits implique en effet le risque de voir émerger, en lieu et place d'une collaboration, des rapports conflictuels avec les autres organes non juridictionnels de garantie.

Et pour cause ! Résultant d'un processus original de regroupement d'instances spécialisées dans la protection des droits fondamentaux au sein d'une structure unique, la création du Défenseur des droits ne s'est pas faite sans essuyer de vives critiques, en particulier de la part des AAI déjà existantes. Qu'il s'agisse des autorités maintenues ou de celles regroupées au sein du Défenseur, ces dernières n'ont effectivement pas vu d'un très bon œil le passage d'une protection de type sectorielle à une protection unitaire et plurifonctionnelle, de sorte que d'importants conflits institutionnels, sources d'entrave à la protection des droits et libertés, sont à craindre.

S'agissant, en premier lieu, des AAI toujours existantes, l'existence de dispositifs de coopération entre elles et le Défenseur des droits ne sauraient exclure tout risque de rivalités dans la mesure où les anciennes autorités indépendantes peuvent entrevoir dans le Défenseur un concurrent à même de revendiquer pour son compte le prestige que procure la protection des droits et libertés. Dans les faits, il convient d'ailleurs de constater que ces dernières n'ont, jusqu'à présent, guère manifesté d'intérêt pour la nouvelle institution.

Concernant, en second lieu, les AAI regroupées au sein du Défenseur des droits, des doutes persistent quant à leur faculté de se départir de leur identité spécifique afin de permettre l'acclimatation du nouveau système de protection de type unitaire et plurifonctionnel. Car, outre le fait que les modalités de fonctionnement diffèrent sensiblement d'un système à l'autre, une culture de la protection non juridictionnelle de type sectorielle avait commencé à émerger chez les membres des autorités désormais regroupées. Aussi des résistances internes sont-elles à craindre. Et ce à plus forte raison que les autorités concernées par le regroupement, à l'exception du Médiateur de la République, n'ont, à aucun moment, été informées d'un projet visant à les supprimer et encore moins associées et consultées aux différentes étapes d'élaboration du Défenseur des droits. Or, ceux qui, dès les premiers stades du processus de création d'un dispositif institutionnel, se sont sentis écartés sur des questions jugées importantes peuvent être tentés de continuer à s'opposer à l'institution mise en place.

C'est pourquoi il conviendra, dans un souci d'optimisation du système français de protection non juridictionnelle des droits fondamentaux, de réfléchir à des solutions susceptibles de surmonter de tels risques de rivalités au profit d'une véritable collaboration.

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© AFDC - 25 avril 2014