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Atelier D

MONGE Priscilla, ATER, docteur, Aix Marseille Université, ILF-GERJC

 

Titre

Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution :
entre pouvoir et contre-pouvoir

Résumé

Présentée comme une concession politique faite aux parlementaires centristes pour qu'ils votent la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'introduction de la notion de groupes minoritaires semble être passée inaperçue auprès de la doctrine juridique. Elle constitue pourtant une innovation importante en ce qu'elle contrarie les dichotomies traditionnelles du droit parlementaire.

Sur le plan institutionnel, la notion permet de transcender la confrontation classique entre la majorité et l'opposition et de consacrer, sur le plan juridique, le pluralisme complexe qui caractérise les assemblées parlementaires françaises. Alors que les groupes minoritaires ont davantage été conçus comme un soutien à la majorité dans l'assemblée à laquelle ils appartiennent, la pratique semble progressivement altérer cette affirmation soit que ces groupes manifestent, au stade de la déclaration d'appartenance, une volonté d'indépendance, soit qu'ils se désolidarisent de la majorité au stade du vote. Si cette évolution ne concerne encore que le Sénat, il semble déjà possible de distinguer plusieurs catégories de groupes minoritaires. Cette distinction induit alors un dépassement, sur le plan fonctionnel, de la confrontation, non moins classique en droit parlementaire, entre la fonction de législation et la fonction de contrôle. Alors que la logique des droits spécifiques s'est traduite par un renforcement des droits en matière de contrôle, au Sénat, les groupes minoritaires s'illustrent davantage par la liberté d'expression et de vote qu'ils manifestent dans l'élaboration de la loi. Ils seraient ainsi responsables de l'affaiblissement du bicamérisme et porteraient atteinte au rôle institutionnel du Sénat.

À l'aube du sixième anniversaire de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il semble opportun de s'interroger sur la place qu'occupent ceux qui ont remis en cause, sur le plan théorique au moins, l'idée communément admise que la séparation des pouvoirs repose, dans son acception moderne, sur une majorité contrôlée par une opposition. La communication tentera ainsi de répondre à un certain nombre d'interrogations : la pratique parlementaire a-t-elle réellement changé ? Quel est le rôle des groupes minoritaires ? À l'Assemblée nationale ? Au Sénat ? Ont-ils une influence réelle ? Et finalement, le droit a-t-il su se saisir des rapports politiques ?

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© AFDC - 25 avril 2014