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Atelier D

PHILIP-GAY Mathilde, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III, Directrice-adjointe du Centre de droit constitutionnel

 

Titre

La prise en compte des contre-pouvoirs religieux dans le cadre du principe constitutionnel de laïcité

Résumé

Dans les régimes libéraux, « les forces spirituelles (…) n'ayant nullement pour mission de s'opposer au pouvoir politique, ne se comportent que de manière tout à fait exceptionnel en contre-pouvoirs (…) Elles en tiennent souvent le rôle bien davantage par leur existence et leur pesanteur sociologique que par leur action »(1). Reconnaitre ce rôle particulier et exceptionnel des contre-pouvoirs religieux commande une réflexion sur leur prise en compte dans le cadre du principe constitutionnel français de laïcité.

Or, à lire les principaux rapports, avis et décisions juridictionnelles définissant cette dernière, elle se traduit par trois éléments : la neutralité de l'Etat, la liberté religieuse et le pluralisme. Les deux premières composantes sont appréhendées de façon certes mouvante mais relativement claire. D'une part, il est entendu que cette séparation implique la neutralité de l'Etat, élément auquel a même pu autrefois se réduire la laïcité française selon Jean Rivero(2) . D'autre part, le régime juridique de la liberté religieuse, qui dépasse la seule adhésion à un mouvement cultuel selon l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, est influencé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, même si celle-ci laisse une large marge d'interprétation aux Etats.

La présente proposition de communication porte surtout sur le pluralisme, ce troisième élément constitutif de la laïcité dont découle le principe selon lequel : « La République ne reconnait aucune religion mais ne doit en méconnaitre aucune »(3). Il est au cœur des controverses d'interprétation sur la séparation des Eglises et de l'Etat, y compris entre les différents courants laïcistes et provoque les principales confusions contemporaines sur le sens de la laïcité. Il pose des questions de représentation institutionnelle comme de légitimité. Cette communication se réfèrera à des exemples étrangers en particulier québécois et américain pour montrer que des solutions juridiques similaires s'imposent dans des systèmes constitutionnels pourtant différents. Elle remontera également à la troisième République afin de comprendre les fondements des principes contemporains. En conclusion, elle devrait permettre de mieux appréhender les contours comme les limites de la prise en compte juridique des contre-pouvoirs sociaux.


(1) PACTET Pierre, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit constitutionnel, 27è édition, 2008, p.14.
(2) « La notion juridique de la laïcité », Recueil Dalloz, 1949, p. 137
(3) Un principe rappelé par le Conseil d'Etat qui le fait découler du pluralisme dans son rapport public de 2004 (V. Conseil d'Etat, Un siècle de laïcité, rapport public 2004).

 

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© AFDC - 25 avril 2014