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Atelier D

RODRIGUES Raphaël, ATER, Université Jean Monnet de Saint Etienne - Doctorant, Université Lumière Lyon 2

 

Titre

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Résumé

Comment restaurer la confiance des citoyens dans les hommes politiques ? Comment faire pour mettre en place cette « République exemplaire » désirée par le citoyen et appelée de ses vœux par François Hollande au cours de sa campagne présidentielle ? On sait depuis Montesquieu que le pouvoir corrompt et que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Deux ans avant ce que les médias ont appelé l'affaire Cahuzac, un autre scandale politico-financier mettant cette fois-ci en cause Eric Woerth avait conduit le bureau de l'Assemblée nationale à créer, par une décision du 6 avril 2011, la fonction de déontologue de ladite assemblée afin d'assurer le respect des principes énoncés dans le code de déontologie des députés. Ce code prévoit que les députés doivent faire prévaloir l'intérêt général et respecter les principes d'indépendance, d'objectivité, de responsabilité, de probité et d'exemplarité. Trois années se sont écoulées et Jean Gicquel, constitutionnaliste bien connu de tous, premier à occuper la fonction de déontologue, a dû céder la place à Noëlle Lenoir à l'arrivée d'une nouvelle majorité. Quelle est donc la fonction du déontologue de l'Assemblée nationale ? Que peut-il faire ?

Nous nous intéresserons au statut et aux pouvoirs de cette nouvelle autorité et nous verrons qu'il s'agit malheureusement d'un contre-pouvoir inutile, une institution créée pour donner à penser aux citoyens que les parlementaires sont à l'abri d'éventuels conflits d'intérêts. Les citoyens ne sont pas dupes et cherchent désormais d'autres canaux pour s'assurer de la probité de leurs gouvernants.

 

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© AFDC - 25 avril 2014