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Atelier 1

ABBASI Bizhan, Maître de conférences, Université de Téhéran, Iran

 

Les règles du droit administratif dans la Constitution iranienne

Présentation :

Le droit administratif concerne les règle applicables à l'administration. En général, la Constitution règlemente chacune des branches du droit public. Par exemple, la Constitution détermine pour le droit administratif, les principes de l'organisation intérieure et térritoriale de l'Etat (la décentralisation ou le fédéralisme), les domaines de l'intervention des organisations admivistratives et les services publics, fixe les autorités administratives et délimite leurs compétences, leurs limites et les différents contrôles sur celles-ci, dont les détails s'incorporent dans les lois et les règlements.

Dans cette communication nous voulons démontrer que comment la Constitution iranienne de 1979 s'intéresse à l'administration et aux règles de droit administratif. A ce propos, cette Constitution contient une énormes règles.
Ces normes consistent essentiellement

  1. les principes généraux opposables à l'Etat de la République islamique de l'Iran : les devoir de l'Etat en vue d'atteindre aux objectifs du régime politique (art. 3), la hiérarchie des normes juridiques, la conformité de tous les lois, règlements et décisions à la Charia et à la Constitution (les arts. 4, 85 et 91), la décentralisation (les arts. 6, 7, 100 et 101), le respect des libertés et des droits par l'administration (chapitre 3) et la séparation des pouvoirs (art. 57)
  2. les attributions et les responsabilités du pouvoir exécutif : l'attention de l'Etat aux services publics (les arts. 3, 29-31, 43 etc), le rôle et la responsabilité du président de République sur les plans du développement, du budget et les affaires administratives et les fonctions publiques (art. 126) et le pouvoir réglementaire du gouvernement (art. 138) ;
  3. le contrôle du pouvoir exécutif par l'Assemblée de délibération islamique (le pouvoir législatif) : la ratification de certaines affaires exécutives précises et importantes par l'Assemblée (les arts. 79, 80, 82, 83 etc), le contrôle du gouvernement et des organisations admivistratives par l'Assemblée (les arts. 80-90) et le contrôle de la légalité des règlements par le président de l'Assemblée (art. 138) ;
  4. le contrôle juridictionnel sur le pouvoir exécutif : l'obligation des juges de ne pas appliquer les décrets et les règlements gouvernementaux contraires aux lois, à la Charia et en dehors des attributions du pouvoir exécutif (art. 170), le recours à la Cour de la justice administrative pour examiner et décider sur les plaintes et les protestations de la population à l'encontre des agents, des organes ou des règlements gouvernementaux (art. 173) et le contrôle du pouvoir judiciaire sur la bonne conduite des affaires et l'application correcte des lois dans les organismes administratifs, par l'Organisation de l'inspection général du pays (art. 173).

 

 

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