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Atelier 1

DERDAELE Élodie , Maître de conférences, IRENEE, Université Nancy 2

 

Le drapeau tricolore, un symbole constitutionnel dans tous ses états (du droit)

Présentation :

L’étude du statut des drapeaux - ou vexillologie juridique - en dit long sur la manière dont une communauté se perçoit, entend être perçue et respectée. Aussi la représentation symbolique de la nation française à travers son drapeau n’échappe-t-elle pas à une pleine reconnaissance constitutionnelle (article 2).

Il existe en effet des liens étroits entre les drapeaux et les Constitutions - ne serait-ce que dans leur fonction respective. Ainsi le drapeau, en tant que symbole, tend-il à rassembler ce qui est épars en vue de soutenir non seulement l’identité et l’unité du corps politique mais aussi ses prétentions à représenter l’autorité publique ; tandis que la Constitution, en tant que norme fondamentale d’une nation, entend asseoir l’identité et la souveraineté du corps politique. De ce point de vue, le drapeau officiel d’un Etat souverain est matériellement constitutionnel.

Or comme dans de nombreuses autres Constitutions, la Constitution française a constitutionnalisé de manière formelle ses symboles nationaux. Mais à quelle(s) fin(s) ? Serait-ce une coquetterie, un simple rappel ou la nécessité de conjurer une possible remise en question des intérêts de la nation et de la République par le biais de règles juridiques strictes ? L’interrogation initiale, loin d’être anodine, appelle des réponses s’appuyant sur un authentique travail de sémiologie juridique touchant tour à tour les règles constitutionnelles, pénales, administratives, militaires et protocolaires ainsi que les exigences propres au respect des libertés publiques. Quelle est, en l’espèce, l’influence du droit constitutionnel sur la législation, la réglementation et la jurisprudence touchant à la protection du drapeau national, arsenal juridique qui, depuis les années 2000, n’a cessé de s’étoffer ?

Il semble que si l’objet de la constitutionnalisation du drapeau est de consacrer un élément objectif et matériel de l’unité et de la souveraineté nationales, il n’en demeure pas moins vrai que la Constitution n’a pas pour objet d’en assurer le respect. C’est alors que d’autres dispositifs juridiques interviennent tant pour soutenir l’ordre constitutionnel - seul légitime - que pour protéger le drapeau tricolore de toute usurpation, de toute concurrence de portée symbolique et de tout outrage. L’ensemble du dispositif juridique tend ainsi à la sacralisation, c’est-à-dire à l’absence de remise en cause du drapeau qui reviendrait à fragiliser l’autorité de l’Etat appelé à agir au nom de la nation. Le drapeau et (plus largement encore) les trois couleurs sont les outils du droit en ce qu’il signale la présence d’une personne appelée à agir au nom de l’Etat ou tout simplement d’une personne honorée par la nation. Le fait de les arborer sans en être formellement autorisé constitue une infraction ; tandis que la déférence traditionnelle imposée aux militaires à l’égard du drapeau est symptomatique de la volonté de s’assurer de leur loyauté. C’est pourquoi les sanctions encourues en cas d’outrage de leur part sont particulièrement lourdes (voir article L. 322-17 du Code militaire), plus lourdes bien sûr que celles encourues par tout autre contrevenant (voir articles L. 433-5-1 et R. 645-15 du Code pénal, décret qui par ailleurs contourne la jurisprudence du Conseil constitutionnel n° 2003-467 DC). Les règles protocolaires, les lois et les règlements de notre ordre juridique complètent ainsi la Constitution.

Or le drapeau constitutionnel est, de plus en plus, concurrencé par la présence à ses côtés du drapeau européen aux frontons de nos édifices publics. Bien que cette présence ne soit pas formellement imposée par le droit, cette pratique pose questions. De même, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux outrages portés aux drapeaux nationaux ne remet-elle pas en cause la volonté des Etats d’imposer le respect absolu de leurs symboles au détriment de la liberté d’expression propre aux démocraties pluralistes et ouvertes ? Il revient donc d’analyser la réelle portée de la constitutionnalisation de ce symbole national, étendard de notre identité constitutionnelle.

Nous verrons notamment que ce formalisme juridique s’explique tant pour des raisons éminemment culturelles que politiques. Le juriste - et plus spécifiquement le constitutionnaliste - ne saurait également ignorer les faits et leur perception et notamment l’influence grandissante du droit européen.

Nous déterminerons ainsi le caractère constitutionnel du drapeau tricolore (I) tant d’un point de vue matériel que formel, caractère qui est fort opportunément appelé à justifier sa sacralisation par les autres branches du droit (II). Nous verrons ainsi que la vexillologie juridique (ou l’étude du drapeau dans tous ses états du droit) offre, en creux, une analyse originale et emblématique de la nature d’un régime politique et institutionnel donné mais aussi une critique de l’influence du droit constitutionnel sur les autres branches du droit tant national qu’européen.

 

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