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Atelier 2

NDJIMBA Kévin-Ferdinand, doctorant et ATER, Nancy Université - IRENEE

 

L'internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États

Présentation :

L’étude de l’internationalisation des constitutions est sans doute désormais un classique dans la doctrine juridique. Mais, pour être un classique, cette question n’est souvent abordée par les auteurs que comme s’intégrant à celles de la hiérarchie et de la perméabilité des ordres juridiques. Et dans cette optique, les interrogations se focalisent généralement sur la perte de maîtrise de l’élaboration du droit par les Etats qu’elle induirait. Plus précisément, elles tendent à montrer que la Constitution semble ne plus apparaître comme la norme qui fonde et limite l’ordre juridique de la communauté étatique, de sorte qu’est remise en cause non seulement sa suprématie, mais aussi la qualité close et l’autonomie des ordres juridiques nationaux.

Cette vision dichotomique et unilatérale offerte par la doctrine semble dictée par la tendance à penser les rapports entre les ordres juridiques essentiellement dans le cadre structurant des théories monistes et dualistes mais aussi par une approche qui n’envisage la question qu’à partir des Etats dits de démocratie consolidée. Pourtant, s’il est incontestable que son analyse ne peut faire l’économie de cette approche par les rapports de systèmes, la question de l’internationalisation des constitutions ouvre néanmoins d’autres perspectives, notamment lorsqu’elle est envisagée dans le cadre des Etats en crise ou en transition démocratique. En effet, en dépit de ce qu’elle montre parfois une dépossession totale ou partielle de la compétence constituante des Etats, elle y révèle, paradoxalement, une véritable coordination et une complémentarité des ordres juridiques traduites par une sorte de revalorisation de la constitution et du droit constitutionnel.

L’idée de cette communication est donc de mettre en perspective cette revalorisation du droit constitutionnel par le droit international. Ainsi, nous entendons démontrer comment la préemption de la compétence constituante des Etats par le droit et les instances internationaux, loin d’affaiblir la Constitution vis-à-vis du droit international, permet non seulement de la confirmer en tant que norme supérieure et fondamentale de son ordre juridique propre, mais aussi en tant que point d’intersection incontournable entre l’ordre juridique international et les ordres juridiques internes.

 

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