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Atelier 2

PETIT Yves - Professeur à Nancy – Université - IRENEE

 

L’architecture institutionnelle de l’Union européenne sous les fourches caudines de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l’arrêt « Lisbonne » du 30 juin 2009

Présentation :

Atelier n° 2 – Droit constitutionnel et droit externe

L’architecture institutionnelle de l’Union européenne sous les Fourches Caudines de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l’arrêt « Lisbonne » du 30 juin 2009.

Par Yves PETIT, IRENEE, Professeur à Nancy – Université

En raison de l’importance et de la complexité de la motivation de la décision de la Cour allemande, l’objet de cette communication est d’analyser la manière dont elle décortique l’architecture institutionnelle de l’Union européenne. Une lecture attentive permet de mettre en évidence qu’elle sous-estime le contenu et la portée du principe démocratique au sein de l’Union européenne et, au contraire, surestime la portée du principe de souveraineté de l’Etat.

Ainsi, elle procède à une déconstruction du Parlement européen et valorise les Parlements nationaux. Dans ce contexte, elle privilégie également le concept de « peuples » au détriment du concept de « citoyens ». Par exemple, la Cour n’admet pas vraiment que le Parlement européen puisse représenter les citoyens de l’Union, alors que le TUE dans sa rédaction issue du traité de Lisbonne l’affirme (articles 10 et 14 TUE). Elle est réticente à admettre que la citoyenneté de l’Union induit un sentiment d’appartenance, qui contribue à l’édification progressive d’une communauté politique.

De même, elle préfère à nouveau qualifier l’Union européenne de Staatenverbund, d’« union contractuelle d’Etats souverains » ou affirmer que le traité de Lisbonne illustre clairement que le principe d’un regroupement d’Etats continue de s’appliquer, les Etats demeurant les « maîtres des traités » et l’Etat allemand possédant une identité constitutionnelle intangible (ou non transférable). Malgré tout, si le retrait, innovation introduite par le traité de Lisbonne (et reprise du traité établissant une Constitution pour l’Europe), constitue un signe patent de la souveraineté, il peut également permettre de préciser la nature de l’Union européenne, en faisant appel au modèle de la Fédération, au sens que lui donne Olivier Beaud.

Enfin, pour la Cour, il apparaît indiscutable que la conjugaison de l’insuffisante légitimité démocratique de l’Union européenne et d’une union d’Etats souverains justifie un encadrement très strict des compétences de l’Union, d’où l’importance accordée au principe de la compétence d’attribution de l’Union, cette dernière ne possédant pas la compétence de la compétence. On rappellera ici que l’établissement d’une classification des compétences résulte d’une volonté de l’Allemagne et des Länder durant les travaux de la Convention européenne.

Finalement, à la lumière de ces quelques éléments et de la conception restrictive du principe de primauté de la Cour allemande, il s’avère qu’un dialogue est indispensable entre la Cour de justice de Luxembourg et les juges constitutionnels nationaux. Cette réflexion sur l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit allemand, et plus largement les droits nationaux, entend contribuer au thème « Droit constitutionnel et droit externe ».

 

 

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