retour

Atelier 4

ARNAUD Charlotte - ATER - Université de Perpignan Via Domitia

 

L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
et par la Cour européenne des droits de l’homme :
approche comparatiste de la notion

Présentation :

L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme : approche comparatiste de la notion.

La notion d’autorité de chose interprétée a fait un retour remarqué dans les travaux de la doctrine française. Elle est l’objet de toutes les controverses tant ses contours sont abstraits et sa source de validité difficile à appréhender. L’absence d’uniformité dans l’appréciation globale de la notion résulte de la complexité du champ d’étude. Définir, qualifier, identifier la notion d’autorité de chose interprétée implique de se positionner, non seulement par rapport au concept lui-même mais par rapport à tous les éléments qu’il recouvre. Ainsi, appréhender la notion d’autorité de chose interprétée nécessite de s’interroger sur la fonction du juge. Dispose-t-il d’un véritable pouvoir normatif ? Quelle est la portée de la jurisprudence ? L’autorité de chose interprétée repose-t-elle sur un processus juridique ou purement factuel ?

Il s’agira sur ce point de dresser un bilan de l’ensemble des hypothèses proposées par la doctrine.

L’adoption d’une posture comparatiste pour dessiner les contours de la notion d’autorité de chose interprétée se justifie à plusieurs égards. L’entrecroisement des systèmes normatifs et la multiplicité des interprètes est source d’insécurité juridique. La logique sécuritaire favorise l’homogénéisation jurisprudentielle. Ce constat est irréfutable. Identifier ce phénomène est devenu une priorité. La comparaison revêt pour ce faire un intérêt majeur dans la mesure où elle permet d’envisager un même phénomène au travers d’une pluralité de manifestations.

Le point d’orgue de la comparaison résidera dans la fonction d’interprète authentique des deux juridictions envisagées (Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme). Il s’agira, au travers d’une confrontation, d’un croisement des différentes hypothèses proposées par la doctrine, de vérifier leur validité.

 

 

retour