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Atelier 4

BARRUÉ-BELOU Rémi, Doctorant - Université Toulouse 1 Capitole

 

Méthode et enjeux de la démarche comparative :
la question de la comparabilité

Présentation :

La comparabilité ne se détermine pas. Aucun système n’est identique à un autre. Plus précisément, si des organisations peuvent être semblables, les conditions dans lesquelles elles existent ne le sont pas. La comparabilité se construit. Elle se détermine. Elle résulte d’un choix fait par l’observateur qui décide que les conditions sont suffisantes ou légitimes pour établir une comparaison.

Les enjeux épistémologiques de la comparaison en droit constitutionnel sont variés. Au-delà du premier enjeu qui consiste à permettre à l’observateur de se départir le plus possible de ses règles générales d’interprétation et pouvoir éviter « l’obstacle épistémologique » de l’attitude égocentrée, l’étude de la comparaison permet de savoir comment comparer, ce que signifie comparer et quelles méthodes appliquer selon les conditions d’étude et les résultats à atteindre. Enfin, elle permet de mesurer et de connaître la conception de notions dans d’autres systèmes que celui de l’observateur et de lui permettre de comprendre qu’une notion peut recouvrir des sens variables selon les systèmes.

La fonction de la comparaison semble avoir un double aspect. D’un côté, la comparaison a une fonction heuristique qui consiste en la découverte d’une façon de répondre à un besoin ou de résoudre un problème juridique et d’un autre, la comparaison permet d’apporter une justification à la solution retenue selon un contexte précis. Ces deux éléments permettent de définir les conditions méthodologiques de la comparaison.

La comparaison doit porter davantage sur les relations existant dans un système que sur les attributs-mêmes de ce système. La question de la méthode à adopter est un problème essentiel et qui ne semble pas avoir trouvé de réponse unanime. La méthode fonctionnelle consistant à étudier les institutions d’un système étranger conditionne l’étude (relative) du contexte dans lequel cette institution existe. La méthode contextualiste va encore plus loin dans la prise en compte de l’environnement de l’objet étudié en considérant les conditions politiques, historiques, économiques, etc… Cette méthode qui fait l’objet de nombreuses critiques du fait de la complexité de sa démarche s’oppose à la méthode conceptuelle qui ne consiste qu’à prendre un objet d’étude et de l’étudier. Mais, cette méthode comporte de nombreux inconvénients liés à de fausses correspondances entre les notions et entre les éléments qui définissent ces notions.

La question de la méthode dépend donc du résultat à atteindre et des objectifs qui sont fixés. Dans certains cas, une approche conceptuelle suffit car le système étranger est connu et lié en de nombreux aspects au système de future réception. Mais, lorsque la « greffe » consiste à changer le fonctionnement d’un rouage du système, la comparaison ne peut se faire en changeant simplement d’outil. Cet outil est un élément d’un système complexe, lieu d’interactions, de phénomènes de récursion et de rétroaction où tout a un lien. Les erreurs qui ont résulté d’une attitude trop conceptuelle sont nombreuses. L’analyse de la conception nord-américaine de la souveraineté et sa différence fondamentale avec la conception continentale européenne en est un exemple. A contrario, la séparation des pouvoirs mise en place aux Etats-Unis issue d’une inspiration française mais adaptée aux conditions étasuniennes en est un autre.

La question qui se pose concerne donc la comparaison en tant que démarche et se rapporte ainsi à sa méthode et ses enjeux. La réponse portera ainsi sur des exemples concrets comme la séparation des pouvoirs, la souveraineté ou le cumul des mandats qui permettront d’illustrer notre propos sur la démarche comparative et ses enjeux.

 

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