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Atelier 4

LEBEDEL Sophie - Doctorante au Centre de Droit et de Politique Comparés ATER à l’Université du Sud Toulon-Var

 

La prise en compte de la doctrine du droit vivant dans les rapports
entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême espagnol

Présentation :

Les rapports entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême espagnol n’ont pas toujours été au beau fixe. En cause, les différentes procédures prévues par la LOTC et la LOPJ pour contraindre, voire corriger, les décisions du Tribunal suprême avec la jurisprudence du Tribunal constitutionnel.

En effet, la possibilité, pour le Tribunal constitutionnel, de sanctionner, par le biais du recours d’amparo, les décisions rendues par le Tribunal suprême en les accusant de violer les droits constitutionnellement protégés a mis le feu aux poudres entre les deux tribunaux. Le Tribunal suprême, n’acceptant que modérément les corrections dont il était l’objet – alors qu’il est placé au sommet de la hiérarchie judiciaire – a déclenché ce que certains ont appelé, en référence à l’expérience italienne, la guerre des juges.

En Italie, justement, les relations entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été pacifiées grâce à l’application par la Cour constitutionnelle de la doctrine du droit vivant. Cette théorie, conçue en Allemagne, a été véritablement concrétisée par la pratique italienne. Selon la doctrine du droit vivant, le juge constitutionnel doit rechercher si un autre juge s’est déjà prononcé sur la question qu’il doit trancher. Si tel est le cas, le juge constitutionnel doit, pour prendre sa décision, tenir compte de l’interprétation retenue par les juridictions ordinaires. Le dialogue et la collaboration entre les juges, plutôt que la contrainte, ont réussi à apaiser les relations entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation italienne.

Des solutions ont été proposées pour tenter de mettre fin aux frictions entre les deux Tribunaux espagnols, mais la question de l’adaptabilité de la doctrine du droit vivant à l’ordonnancement espagnol ne s’est jamais réellement posée.

Cette étude sera menée dans une perspective comparatiste, c’est pourquoi nous proposons notre candidature pour l’atelier « Droit constitutionnel et droit comparé ». En plus de la transposition de cette doctrine italienne à la justice constitutionnelle espagnole, nous envisagerons un parallèle avec la situation française, puisque depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le système français se trouve doté d’un mécanisme à mi-chemin entre le recours incident italien et l’amparo espagnol : une question prioritaire de constitutionnalité, proche du recours italien, mais protégeant les droits fondamentaux comme le mécanisme espagnol… L’intérêt de cette étude sera, alors, de savoir dans quelle mesure une théorie peut être adaptée à des systèmes juridiques différents mais connaissant des difficultés similaires.

 

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