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Atelier 4

MOULIN Mathieu, Doctorant - Institut Maurice Hauriou Centre d’Etude et de Recherche en droit Constitutionnel et Politique - Université Toulouse 1 – Capitole - candidat au Prix Favoreu

 

Une lecture du devenir institutionnel de la Belgique

Présentation :

Résumé de 3 pages

Présenter une communication sur la Belgique ne saurait, au vu des circonstances actuelles, ne relever que d’une étude de droit étranger. L’exemple de l’éclatement annoncé de ce fédéralisme voisin ne peut-il pas nous apprendre à mieux comprendre, mieux prévenir, la déliquescence de la Nation française ? Au moment de « l’après » débat sur l’identité nationale, d’une campagne électorale où le Front National entend bien se ressaisir de cette thématique, l’observation comparatiste permet d’apporter de précieux éclairages

La Belgique, et plus largement les républiques consociatives, ont dû cimenter leur pays, en tirant profit de la diversité. Aujourd’hui la société belge s’effrite au risque de s’effondrer, certains auteurs constatant sa dépolarisation. La Belgique traverse un moment trouble de son histoire. La solidarité entre les peuples fondateurs qui a permis de surmonter une histoire jalonnée de difficultés tant dans l’affirmation de son indépendance, que dans la gestion des divers conflits communautaires, parait s’évanouir. Excepté peut-être l’attachement à la figure du Roi, tant les critères matériaux et moraux de l’existence d’une Nation sont mis à mal. La Belgique comporte trois langues officielles, quatre zones linguistiques, deux religions majoritaires, plus aucune solidarité économique. La dernière élection législative a permis au N-VA (La Nieuw-Vlaamse Alliantie où la Nouvelle Alliance flamande, un parti prônant la dissolution de la Belgique fédérale) d’arriver en tête des suffrages, ce qui montre bien les maux qui rongent ce petit pays au cœur de l’Europe.

Cet exposé aura pour ambition de procurer une lecture différente de la crise politique que connaît actuellement la Belgique. Mais au-delà du vide, quant à l’occupation de l’exécutif fédéral, nous serons amenés à traiter plus largement la question du devenir de la Belgique en tant qu’entité unie. Le conflit actuel s’est cristallisé suite aux revendications des francophones se situant dans l’arrondissement électoral de la circonscription de Bruxelles–Hal Vilvorde (BHL). La Belgique fait, de façon récurrente, la une de l’actualité, parfois caricaturée comme un « avion sans pilote ».

Comment un pays dépourvu de gouvernement peut-il pendant six mois assurer la présidence tournante de l’Union européenne ? Créé en 1830 sur un « champ de bataille » (1) et par la seule volonté des puissances européennes, le tout nouveau Royaume de Belgique a dû s’unir pour résister à l’oppresseur. Suite à cette union nationale, les différents peuples ont vu leurs démons ressurgir à de nombreuses reprises (guerres de religion, d’enseignement, « Wallen Buitten » ...). Pour perdurer, ce pays a dû s’adapter à des forces centrifuges inverses qui ont profondément transformé le système institutionnel belge. Déjà à l’époque, Talleyrand doutait de la capacité des Belges à former une nation : « Les belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cents protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… »(2)

D’un Etat unitaire créé en 1830, la Belgique a connu en 1970 une profonde vague de décentralisation qui permit la création des Communautés culturels. Celle-ci fut l’ouverture de la boîte de Pandore, qui s’est terminée en 1993 avec l’officialisation de l’Etat fédéral Belge ; Entre-temps, la Belgique a connu la création des Communautés qui ont remplacé les Communautés Culturelles. Le législateur spécial a attendu 1980 pour conférer aux régions des compétences. Jusque là, elles restaient des « coques vides » à la demande des francophones afin de leur permettre de rattraper leur retard économique par rapport à la région flamande.

Dans la logique du système de répartition des compétences, prévu par le Constituant en Belgique, les compétences détenues par chaque entité sont exclusives. Cela signifie que chaque compétence relève uniquement d’un seul législateur sur le plan matériel et territorial. De ce fait les compétences concurrentes en Belgique n’existent pas. La Belgique est un Etat fédéral asymétrique, un fédéralisme né par la dislocation de l’ancien Etat unitaire. Les trois niveaux d’entité distincte (Communauté, Région, Etat fédéral) se partagent le même territoire. De ce fait, un territoire donné peut appartenir à différentes entités en fonction des compétences exercées. D’où un enchevêtrement territorial entre chacune des différentes entités qui possède des compétences propres, alors que les compétences résiduelles appartiennent à la fédération.

Chacune des précédentes réformes institutionnelles était le fruit d’un compromis entre communautés pour parvenir à un mieux vivre collectif. Depuis la fédéralisation de la Belgique, aucune modification institutionnelle n’a touché à l’équilibre et à la répartition des compétences. Cet immobilisme ne signifie pas que les relations entre communautés se sont apaisées mais uniquement que les différences n’arrivent plus à se résoudre par la négociation.

La fédéralisation, prônée comme remède miracle aux maux belges, n’a pas réussi à apaiser les tensions communautaires. Entre chacune des communautés une profonde distorsion s’est installée, les uns souhaitant que soit institutionnalisée une plus grande solidarité entre les entités formant l’ancienne Belgique unitaire, les autres souhaitant parvenir à négocier une plus grande autonomie des régions dans des domaines appartenant encore à l’Etat fédéral.

Même si aucune modification de la répartition des compétences n’a eu lieu, on ne peut passer sous silence que la prochaine réforme constitutionnelle (pour qu’une modification constitutionnelle ait lieu, il faut que l’ancienne chambre vote à une majorité spéciale les articles à modifier, puis que la chambre nouvellement élue vote la modification à la même majorité) produira un bouleversement quant à l’attribution des compétences résiduelles. Elles n’appartiendront plus à l’Etat fédéral mais aux Collectivités fédérées. Cette prochaine modification dans l’attribution des compétences ainsi que la volonté de faire imploser les derniers bastions de la solidarité fédérale, auxquels on peut y saupoudrer un soupçon de nationalisme dans une circonscription à majorité francophone, peut, à notre avis être considérée comme le « village d’Astérix » au milieu de terres néerlandophones. Remuons le tout et nous obtiendrons une conclusion identique à celle de nombreux observateurs : la prochaine dissolution de la Belgique fédérale. Le seul point de discorde est celui de savoir quand va intervenir le décès de la Belgique.

La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde englobe la région bilingue de Bruxelles Capitale ainsi que les communes à majorité francophone situées dans la région de langue néerlandaise. Ce découpage électoral permet à des Belges francophones de communes flamandes d'être candidats sur des listes avec des Bruxellois ainsi que de voter pour de telles listes, ce qui illustre une représentativité des francophones à l’instar de celle des flamands.

Cette représentativité est néanmoins à nuancer par l’existence de nombreuses procédures, obligeant par exemple ces élus à se comporter comme des représentants de l’entité flamande (obligation de délibérer en néerlandais et renier de ce fait sa propre langue). A cette réalité que l’on peut qualifier d’injuste pour les deux communautés, les partis flamands exigent la scission de cette circonscription, alors que les francophones souhaitent la maintenir. Pour ces derniers, la circonscription électorale unique est un des éléments constitutifs de l'accord de 1963 qui entérine la frontière linguistique, laquelle ne peut être modifiée unilatéralement. Dans le cas où l'on scinderait la circonscription électorale de BHV, les francophones préconisent un élargissement de la région de Bruxelles-Capitale pour garantir les droits des francophones de la périphérie bruxelloise et relier géographiquement Bruxelles et la Wallonie. Profitant de leur supériorité numérique à la Chambre des représentants, les partis flamands ont voulu imposer leur supériorité en y faisant voter la scission de la circonscription de BHV. Pour contrer cette fronde, les francophones, épaulés par la communauté germanophone, sont parvenus à repousser l'échéance en ayant recours à une procédure qui permet à une assemblée de « geler » pendant une période de 120 jours un texte déposé dans une autre assemblée. Néanmoins, chaque communauté pouvant actionner cette sonnette d’alarme une seule fois, le problème de la circonscription du BHV doit maintenant être réglé.

Depuis avril 2010, le gouvernement Dehaene devait trouver une proposition tendant à satisfaire les deux communautés et ainsi éviter que les élections ne se résument en un vote tournant à une opposition entre les néerlandophones et les francophones. L'épilogue de cette histoire belge sera l'éclatement de la coalition gouvernementale, suite aux impossibilités de résoudre le différend né dans l’arrondissement de BHV, réutilisé par les camps nationalistes pour la scission de la Belgique. Les élections anticipées du 13 juin dernier ont permis aux indépendantistes flamands de la N-VA de sortir grand gagnant.

Certains pensent que la Belgique telle que nous la connaissons est morte ; d’autres que cette poussée autonomiste est « favorable pour tous ». Pour ces derniers, les francophones n’ont aucun intérêt à vivre dans un pays bloqué par des antagonismes et les élites de chaque camp seront donc obligées de négocier un compromis.

L’avenir institutionnel de la Belgique est suspendu à la volonté des élites de chaque pilier. Après une phase de blocage elles doivent maintenant s’entendre sur le devenir à donner à leurs institutions. Les velléités francophones sur la question d’une autonomie régionale plus importante ne peuvent perdurer. De l’autre côté, la volonté des Flamands de s’approprier Bruxelles est absolument inconcevable pour les francophones, de même que pour le cousin français… Nous présenterons dans un premier temps les particularismes propres au système Belge lui permettant d’évoluer pour s’adapter aux aspirations de chacune des communautés (I) ; pour expliquer dans un second temps que le conflit actuel ne va pas conduire à la dislocation de la Belgique, mais à une redéfinition des compétences de chaque entité en faisant primer le principe de loyauté fédérale (II).

Notes

  1. BITSCH Marie Thérèse, Histoire de la Belgique : de l’antiquité à nos jours, 2ème édition, Complexe, Bruxelles, 2004, p. 21. 1832,
  2. Cité par DELPEREE Francis, « la Belgique existe t’elle ? », Pouvoirs n°136, 2011, La Belgique, p. 9.

 

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