retour

Atelier 9

BAILLY David , Allocataire de recherche et chargé de travaux dirigés CERCOP – Université Montpellier I
candidat au prix Favoreu

 

La force normative de l'histoire en droit constitutionnel :
à propos des relations entre histoire et identité constitutionnelle

Présentation :

Si le droit constitutionnel contemporain, en tant qu'ensemble de normes, a connu indiscutablement un renouveau, alimenté en particulier par la construction européenne, il n'a pas pour autant rompu avec son histoire. Tout au contraire, l'histoire apparaît de plus en plus comme une source possible du droit constitutionnel normatif, allant peut-être même jusqu'à en constituer une source formelle. En particulier, les jurisprudences constitutionnelles européennes relatives à la notion d'identité constitutionnelle de l'État, ont tendance à étayer cette notion par des références à son héritage historique. En effet, il n'est pas rare de voir le juge constitutionnel, dans des décisions parfois très médiatisées comme dans d'autres moins relayées par la doctrine mais tout aussi importante pour ce sujet, tirer argument de l'histoire en général pour affirmer le caractère identitaire de principes constitutionnels, comme l’a fait par exemple la Cour constitutionnelle polonaise. Ce lien entre histoire et identité constitutionnelle doit toutefois être relativisé à deux égards. D'une part, parce que la référence à l'histoire peut servir à d'autres fins que la caractérisation de l'inhérence d'un principe à l'identité constitutionnelle de l'État membre. Tel est par exemple le cas lorsque, sans lien avec la notion d’identité qui a par ailleurs cours dans sa jurisprudence, la Cour constitutionnelle allemande impose à la construction européenne, de ne pas priver les États membres, en particulier leurs Parlements nationaux, de tout pouvoir de décision dans les domaines qui dépendent spécialement de préconceptions historiques, comme ceux de la citoyenneté ou du monopole de la force civile et militaire. C'est le cas notamment pour l'utilisation des forces armées allemandes qui nécessite l'approbation préalable du Parlement national. D'autre part, la caractérisation identitaire d’un principe constitutionnel n'obéit pas forcément à une méthode historique, dans la mesure où la fondamentalité d’un tel principe, condition sine qua non de son appartenance à l’identité constitutionnelle, ne procède pas nécessairement de son historicité.

 

retour