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Atelier 9

BARROCHE Julien - Maître de conférences auxiliaire-Vacataire / Science politique-Droit public - IEP de Paris / Université Paris XII

 

La nécessaire contextualisation historique des concepts juridiques : le cas du principe de subsidiarité

Présentation :

Julien Barroche La nécessaire contextualisation historique des concepts juridiques : le cas du principe de subsidiarité

On a pris l’habitude de définir le principe de subsidiarité comme un précepte de bon sens : ce que l’individu peut faire, pourquoi une autre instance plus vaste le ferait-elle ? Ce qu’une entité de petite échelle peut faire, pourquoi une collectivité plus vaste le ferait-elle ? Il nous semble que cette manière – presque intimidante – de retraduire la notion dans les termes trop élémentaires d’une simple règle de proximité tend à le vider de son contenu et, par là, empêche de percer sa teneur proprement idéologique.

On a également pris l’habitude d’associer le thème de la subsidiarité aux seuls enjeux de la construction européenne. Au prix, le plus souvent, d’une lecture appauvrissante du concept, à tout le moins incapable de faire droit à la richesse de son histoire propre. L’Union européenne a bien sûr conféré une nouvelle actualité au principe de subsidiarité, elle ne saurait, pour autant, en avoir délivré la formulation première.

Aussi faisons-nous le choix de restituer toute sa densité théorique à la notion. La subsidiarité : non pas un concept qui naît chez Aristote pour atterrir chez Jacques Delors en passant par saint Thomas d’Aquin, Johannes Althusius et Alexis de Tocqueville, mais une formation discursive portée par une dynamique stratégique, fondamentalement dépendante des acteurs qui en font usage. Telle veut être notre ligne de conduite méthodologique : considérer historiquement les usages du mot plutôt que d’entreprendre un projet spéculatif de définition de la chose.

 

Une fois identifiées les différentes occurrences sémantiques de la subsidiarité, nous sommes en mesure d’isoler trois foyers de sens principaux – Église catholique, Allemagne fédérale, Union européenne – qu’il est ensuite possible d’interroger en les faisant souffrir au contact d’une hypothèse dûment formulée : l’hypothèse d’une statophobie post-totalitaire, qui peut, ici, trouver à se résumer en deux propositions complémentaires : 1° l’État, construction de la modernité politique réputée justiciable du totalitarisme ; 2° le totalitarisme, terreau d’une défiance compulsive vis-à-vis de la souveraineté étatique. Par statophobie post-totalitaire, il faut donc entendre névrose collective née d’un traumatisme collectif ; phobie tendant à ériger l’État en bouc émissaire pour mieux le réduire à ses seules fonctions quantitatives et oublier ainsi sa qualité d’institution.

Fort de ces quelques repérages historiques, plusieurs résultats intermédiaires sont à même de servir de points d’accroche à la réflexion : le catholicisme comme code génétique, le totalitarisme comme champ d’adversité historique ; l’État souverain comme cible stratégique, l’hostilité à l’État comme dénominateur commun idéologique. Bien plus, la mise en regard des trois moments de la vie du concept aide à comprendre en quoi cette statophobie tient lieu de carrefour entre libéralisme et christianisme dont les contours dessinent une même conception instrumentale de l’institution étatique.

En donnant toute leur place au creuset germanique et au laboratoire européen, l’enjeu essentiel de notre enquête revient, in fine, à identifier quelques-unes des principales passerelles idéologiques entre les phobies chrétienne et libérale de l’État.

 

 

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