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atelier 9

BLAIRON Katia
Maître de conférences - Université Nancy 2

L'histoire dans la construction de l'État autonomique espagnol

Présentation :

Le concept d’État régional est né le 9 décembre 1931 avec la IIe République espagnole. Sa constitution créait alors un nouveau concept d’État, ambigu : l’État intégral. Partant du refus des constituants d’instituer un État fédéral, les constituants s’inspirèrent pourtant de la Constitution allemande de Weimar et de celle d’Autriche. « La nouvelle structure de l’État – État intégral – est présentée, donc, très liée à la [structure] fédérale et unitaire »*. La nouveauté résidait dans la création de la région, autonome, qui avait déjà été mise en œuvre avant la guerre civile dans la Generalitat de Catalogne

L’État intégral espagnol était défini comme un État régional, modèle intermédiaire, du fait de l’autonomie de ses régions ce qui le différencie de l’État fédéral. Une partie de la doctrine espagnole considérait que l’adoption de la forme régionaliste répondait davantage « aux nécessités de l’État » mais aussi à des « aspects idéologiques (la démocratie et la question des nationalités) […] et historiques »**.

Ces aspects ont également concernés les constituants italiens en 1947. Ils ont surtout été déterminants dans l’élaboration de la Constitution espagnole de 1978 avec les particularismes des communautés historiques. Les rédacteurs ont en effet choisi une formule régionale souple, dans l’accès à l’autonomie et dans la définition de celle-ci. C’est pourquoi, la forme d’État qui en est issue est diversement qualifiée : État des autonomies, État autonomique, Nation des nationalités ou État fédéral…

L’histoire est donc un élément fondamental, voire fondateur, dans la construction de l’État régional espagnol. Ce dernier connaît un précédent : l’État intégral, mais aussi les Constitutions allemande et autrichienne précitées. Il a ensuite un fondement historique, qui justifie l’autonomie avantageuse de certaines Communautés (dites précisément historiques). Il est enfin confronté à des revendications indépendantistes faisant appel à l’histoire pour justifier à leur tour leurs particularismes et faire évoluer l’État espagnol.

*M. GERPE LANDÍN, L’estatut d’autonomia de Catalunya i l’estat integral, Barcelone, Edicions 62, 1977, p. 239.
** Ibid., p. 260.

 

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