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Atelier 9

COQ Véronique, doctorante, Université Nancy 2 (2 propositions)

Léon Aucoc, constitutinnaliste (1828 - 1910)

Présentation :

Le grand jurisconsulte que fut Léon Aucoc « apparut aux yeux de tous » lors de la publication des célèbres Conférences sur l’administration et le droit administratif dans lesquelles il a notamment clarifié les complexes questions relatives aux travaux publics, aux contrats publics et aux chemins de fer. Cependant, son œuvre est essentiellement connue sous le prisme du droit administratif qu’il a enseigné à l’Ecole des Ponts et Chaussées à partir de 1865. À cette occasion, il a été amené à systématiser les solutions de diverses lois, d’actes des autorités publiques et de la jurisprudence contentieuse du Conseil d’Etat. Il a ainsi dégagé les idées générales et les principes essentiels du droit public. C’est ainsi qu’il devint un « maître dans toute la force du terme », bien connu pour ses positions liées au développement du recours pour excès de pouvoir.

Issu d’une famille de riches négociants parisiens, Léon Aucoc fait partie de l’unique promotion de l’Ecole Nationale d’Administration, qui l’introduit dans ce milieu de « praticiens convertis à la théorie » que sont les doctrinaires du droit administratif de l’époque. Recommandé par son maître Boulatignier à Alfred Blanche qui patronne ses débuts, il fait une carrière caractéristique où la pratique administrative et la réflexion doctrinale s’ordonnent autour d’un objectif unique : le service et la modération de l’Etat. Républicain rallié à l’Empire, il entre dès 1852 au Conseil d’Etat dont il va écrire l’histoire. Peu après sa démission en 1879, une nouvelle carrière s’ouvre à lui dans la Compagnie du Midi qu’il présidera jusqu’à sa mort (15 décembre 1910). Parallèlement à ses fonctions, Léon Aucoc s’intéresse aux grandes institutions. Il siégea ainsi pendant plusieurs années au Conseil de la Légion d’honneur, à la fondation Thiers et à l’Académie des Sciences morales et politiques. Toutefois, si l’œuvre de Léon Aucoc est connue sous l’angle du droit administratif, elle est ignorée au regard du droit constitutionnel.

Un nombre important de ses travaux concerne pourtant cette matière. En effet, il s’intéresse dans le premier tome de ses Conférences aux organes de l’Etat ainsi qu’aux relations entre ces organes avec la délicate question de la séparation des pouvoirs, chère à Léon Aucoc. L’auteur décrit et explicite avec rigueur les différents systèmes constitutionnels mis en place au cours du XIXème siècle. Il les place consciencieusement dans leurs contextes historiques en établissant des liens avec la période révolutionnaire et l’ancien régime. Toutefois, il ne se contente pas de faire circuler le droit constitutionnel dans le temps, il lui donne également un sens dans l’espace en renvoyant aux modèles constitutionnels étrangers. Il prendra le plus souvent ses exemples en Europe et aux Etats-Unis. Hormis l’analyse des organes de l’Etat, Léon Aucoc s’intéresse aussi à l’organisation constitutionnelle du territoire. Il développera sur ce point sa fameuse théorie de la centralisation.

Par ailleurs, si sa pensée constitutionnelle renvoie de prime abord au premier tome de ses Conférences relatif à l’organisation et aux attributions des pouvoirs publics, elle se dégage également de l’ensemble de son œuvre et notamment à l’occasion de nombreux articles ou discussions parues dans la revue du droit international comparé ou encore dans la revue libérale.

Il s’agira en l’espèce de s’intéresser à la circulation du droit constitutionnel dans le temps et dans l’espace. On pourra ainsi se demander dans quelle mesure son œuvre a marqué le droit constitutionnel et comment elle nous amène à repenser les questions actuelles posées par cette matière.

 

Notes

  1. G. Teissier, « Léon Aucoc », Revue des sciences politiques, Janvier-février 1911, Librairie Félix Alcan, Paris, p. 126 .
  2. G. Teissier, « Léon Aucoc », Revue des sciences politiques, Janvier-février 1911, Librairie Félix Alcan, Paris, p. 126
  3. L. Aucoc, Des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, Extrait du compte-rendu de l’Académie des sciences morales et politiques, Paris, 1878.
  4. Langrod, « La science et l’enseignement de l’Administration publique en France au XIXème et au XXème siècle », Revue administrative, 1961, p. 7. ; F. Blancpain, « Léon Aucoc, praticien et théoricien du droit administratif », revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 1974, Sirey, Paris, p. 733 s.
  5. Professeur de droit administratif à l’ENA de 1848, membre du Conseil d’Etat depuis 1830. V. également L. Aucoc, « Une page de l’histoire du droit administratif, M. Boulatignier », Extrait de la revue critique de législation et de jurisprudence, Librairie Cotillon, Paris, 1895
  6. Directeur de l’ENA de 1848, il commence sous la 2ème République une carrière de haut administrateur qui le rapproche du pouvoir durant tout l’Empire ; Léon Aucoc, Alfred Blanche, plaquette, Paris, 1893 ; F. Blancpain, « Léon Aucoc, praticien et théoricien du droit administratif », revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 1974, Sirey, Paris, p. 733 s.
  7. « On a souvent rappelé, dit-il, cette parole de Montesquieu : L’esprit de modération doit être celui du législateur. Je voudrais vous persuader que ce doit être, à plus forte raison, l’esprit de l’administrateur » : L. Aucoc, Préface de la première édition des Conférences, t. I, Organisation et attributions des pouvoirs publics, Dunod éditeur, Paris, 1869, XI
  8. Auditeur en 1852, maître des requêtes en 1860, commissaire du Gouvernement de 1865 à 1869 puis conseiller d’Etat et président de la Section des Travaux publics en 1872. Il démissionna cependant en 1879 suite à la réorganisation du Conseil d’Etat en 1878 et à la mise à l’écart de collaborateurs particulièrement appréciés par l’auteur.
  9. L. Aucoc, Le Conseil d’Etat avant et après 1789, ses transformations, ses travaux et son personnel, Impr. Nat., 1876.
  10. L. Aucoc, Conférences précit., t. I, Organisation et attributions des pouvoirs publics, Dunod éditeur, 1ère Ed. Paris, 1869
  11. Rapport de M. Léon Aucoc, président de section au Conseil d’Etat, membre de l’Institut, à l’Académie des Sciences morales et politiques, sur le concours relatif à la Séparation des pouvoirs, in A. Saint-Girons, Essai sur la séparation des pouvoirs dans l’ordre politique, administratif et judiciaire, Paris, L. Larose, Libraire-éditeur, 1881, viij.
  12. Société de législation comparée. Revue internationale du droit comparé, 1876/04, , p. 239 s. : discussion relative au Parlement italien.

 

 

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