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Atelier 9

FOURNIER Raphaël - Doctorant - Université Paris II  

 

Les rangs et préséances comme objet de l’histoire constitutionnelle

Présentation :

On reconnaît généralement à la question des rangs et préséances une place en tant qu’objet d’étude pour la sociologie, l’anthropologie, à la rigueur pour le droit diplomatique, mais elle est jugée sans épaisseur ou validité pour éclairer l’histoire constitutionnelle. Nous voudrions montrer par une approche historique comment elle peut devenir un objet constitutionnel.

Le spécialiste du droit international, Paul Pradier-Fodéré, dans son Cours de droit diplomatique exprime avec une grande netteté cette attitude contradictoire, dans la perspective de la doctrine internationaliste[1]. La question des rangs occupe une place objectivement essentielle dans son ouvrage. Et pourtant il la tient pour résiduelle, car les rangs et les préséances seraient le vestige d’un ordre destiné à disparaître totalement. Il y a en effet un principe général sur lequel repose le droit international, l’égalité des États, fondée elle-même sur leur indépendance, et des restrictions à ce principe du fait de la volonté des acteurs du système international. Ce point de vue d’un traducteur de Grotius, n’est pas sans utilité paradoxalement pour notre objet. Car à considérer l’ordre des préséances, les querelles de rang et les doctrines sur la hiérarchie du royaume, c’est l’inverse qu’on constate. Un principe général d’inégalité et quelquefois l’embarras de l’autorité à trancher entre deux revendications également fondées ou de force équivalente, engendrant une égalité de fait, quelquefois avalisée.

C’est également toucher du doigt la différence fondamentale entre les rangs et préséances post-révolutionnaires, fondés sur le protocole fixé par le titre 1er du décret du 24 messidor an XII[2] et les rangs et préséances d’Ancien Régime, jamais codifiés, mais objet d’une activité judiciaire et législative. D’un côté, la facilité à légiférer globalement sur le sujet et, pour longtemps, s’explique par le fait qu’il s’agit d’un ordre pour la pure commodité, qui ne saurait remettre en cause le principe fondamental d’égalité des citoyens. De l’autre, le pouvoir ne saurait créer les rangs que très marginalement. Essentiellement, il les reçoit. C’est précisément parce que l’ordre publié par les préséances est objectif et qu’il est la loi commune, qu’il y a autant de litiges entre les détenteurs d’un titre vraisemblable à l’occupation d’un rang quelconque. Il faut ici mobiliser le sens complet et originel de la notion de hiérarchie : c’est-à-dire la structure hiérarchique des relations entre les êtres, la hiérarchie avec l’ontologie qu’elle suppose. Cette notion s’oppose à l’ordonnancement conçu comme une simple disposition des choses indifférente à leur être. Cette dernière acception de la hiérarchie s’appuie sur la doctrine de la souveraineté où finalement tout l’être des choses dont il est disposé se résorbe dans le souverain.

La considération de cette question des rangs et des préséances sous l’Ancien Régime intéresse la réflexion plus théorique sur l’objet constitution, le mot et la chose. Elle invite à penser les articulations  du continuum normatif qui tient lieu de constitution à l’Ancien Régime. Pour les degrés les plus élevés de la hiérarchie du royaume, la question des rangs touche de très près aux lois fondamentales, puisqu’elles précisent une proximité à l’égard de la couronne qui emporte avec elle la successibilité. Pour les grands corps de l’État et les « élites sociales », elle y touche encore, puisque le rang indique la qualité de la participation aux organes du gouvernement royal. Elles touchent encore à la « constitution sociale » dans un sens qui est à la fois celui de Maurice Hauriou[3] et celui de l’historien dix-septiémiste Roland Mousnier. En effet, cette constitution sociale de l’ancienne France en corps, est le présupposé de la constitution politique, sa philosophie sociale, si on considère que le statut de la dignité royale n’est rien d’autre que la précision des règles de dévolution et d’exercice dans certaines conditions du premier rang dans l’État. Dans ce contexte, la notion plus moderne de constitution, qui en montre l’aspect écrit, légal et abstrait est nécessairement au second  plan et ne peut en sortir que lorsque le premier est tombé. Ce second critère d’ordonnancement, la constitution positive en tant qu’acte souverain instituant la hiérarchie des normes, ne peut s’imposer tout à fait que lorsque s’efface la notion de rang comme critère objectif de dévolution du pouvoir. C’est quand la hiérarchie des hommes est tombée que la hiérarchie des normes s’impose.

On admet généralement qu’en doctrine le principe de souveraineté moderne a eu raison des doctrines concurrentes avec l’échec des oppositions manifestées lors dela Fronde. On admet encore que des oppositions institutionnelles articulées ou non à des discours ont continué néanmoins de se manifester dans les offices parlementaires, ou dans ceux des administrations locales. Participant de ce mouvement, tout en alimentant un des principes moteurs de ce régime, la question des rangs et préséances est un lieu absolument essentiel de la confrontation de la hiérarchie d’ancien style à la doctrine de la souveraineté et du travail concurrent de ces deux matrices constitutionnelles pour façonner à leur image les rapports de pouvoir. En effet, bien avant que l’ordre des rangs légal, fixé par un acte positif, finisse par se conformer au principe de la souveraineté du peuple avec le décret Clémenceau du 16 juin 1907, il aura fallu admettre que le souverain, quel qu’il soit, puisse en disposer.

  1. Cours de droit diplomatique à l’usage du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains, t.1, A. Pedone, Paris, 1899, 57-58.
  2. Sur les spécificités et les métamorphoses de la nouvelle configuration créée, voir Olivier Ihl, « Les rangs du pouvoir. Régimes de préséance et bureaucratie d’Etat dans la France des XIXe et XXe siècles, Yves Deloye, Claudine Haroche, Olivier Ihl (dir.), Le Protocole ou la mise en forme de l'ordre politique, Paris, L’Harmattan, 1896, p. 233-261.
  3. Précis élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1925, p. 239-240.

 

 

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