retour

Atelier 9

HAUUY Cédric - Doctorant - Université Nancy 2 (I.R.E.N.E.E., EA 3961)
Le président de la République, vu par la doctrine publiciste, sous la IIIe République

 

Le président de la République, vu par la doctrine publiciste, sous la IIIe République

Présentation :

Sous la IIIe République, le titre de président de la République apparaît seulement avec la loi du 31 août 1871, dite Constitution Rivet. À l’origine, il était qualifié de chef du pouvoir exécutif de la République française (résolution du 17 février 1871). Les lois constitutionnelles du 25 février et du 16 juillet 1875 en ont fait une autorité chargée de larges pouvoirs : le président peut alors prendre l’initiative des lois ou encore dissoudre la Chambre des députés. Pourtant, la pratique constitutionnelle du pouvoir sous la présidence Grévy en 1879 et l’échec de la présidence Millerand en 1924 ont contribué à affaiblir la fonction du Chef de l’État. En préférant jouer le jeu du Parlement, le Chef de l’État s’est ainsi soumis aux fluctuations des majorités parlementaires et ses pouvoirs ont alors perdu en efficacité passant en pratique entre les mains des ministres.

Voulant dépasser la vision de l’Histoire constitutionnelle, nous souhaitons étudier la position doctrinale française publiciste quant à l’affaiblissement des pouvoirs du Chef de l’État. Parmi les auteurs étudiés, nous consacrerons des recherches sur la pensée des plus éminents juristes comme Adhémar Esmein, Raymond Carré de Malberg, Léon Duguit ou Maurice Hauriou. Une place importante sera en outre consacrée à l’œuvre de Joseph BarthÉlemy, qui a été député sous la IIIe République.

La position de la doctrine est-elle unanime sur la question de l’affaiblissement des pouvoirs du président de la République ? Comment la doctrine considère-t-elle les pouvoirs du Chef de l’État au début du XXe siècle, dans la mesure où, même s’il apparaît comme très affaibli, il aura au cours de cette période un rôle de tout premier plan ? Ainsi, il est intéressant de signaler que l’arrêt Labonne du Conseil d’État du 8 août 1919, qui a contribué à renforcer les pouvoirs du président de la République, n’a jamais été commenté par la doctrine de son époque.

L’appauvrissement des pouvoirs du président allant de pair avec un renforcement des pouvoirs du Parlement, ces recherches permettront de comprendre la position de la doctrine sur la question du parlementarisme, à une époque où la Constitution du Second Empire a influencé une partie de la doctrine. En dernier lieu, il s’agira de voir si les critiques des publicistes à l’égard des pouvoirs du Chef de l’État n’ont pas influencé les constitutionnalistes lors de l’élaboration des Constitutions suivantes. Joseph Barthélemy a, par exemple, contribué à l’organisation constitutionnelle du gouvernement de Vichy. En outre, Michel Debré ne cache pas les influences que son ancien professeur, Joseph Barthélemy, a eues sur lui lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.

En définitive, une telle recherche a pour but d’étudier les critiques de la doctrine face aux limites des pouvoirs du chef de l’exécutif sous la IIIe République et surtout de voir si la Ve République en renforçant les pouvoirs du président n’a pas apporté une réelle réponse à la critique publiciste.

 

retour