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Atelier 9

LAJOINIE Tamara , Doctorante contractuelle chargée d’enseignement, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III Institut Louis Favoreu - GERJC - candidate au prix Favoreu

 

Contribution à l’identification du référent historique dans le contentieux constitutionnel français

Présentation :

La Constitution, au-delà de son effectivité juridique, agit directement sur la société par sa puissance symbolique en consacrant les valeurs, les idéaux, voire les identités qu’une communauté désignée estime nécessaires d’énoncer solennellement. Sans toutefois être la source exclusive des valeurs d’une société, celle-ci hisse quelques unes d’entre elles à un niveau supérieur et aide, ce faisant, à clarifier les valeurs existantes, tâche que les juridictions constitutionnelles, poursuivent au cas par cas, résolvant des conflits de valeurs dont elles sont souvent saisies sous couvert d’une question constitutionnelle. Selon ce point de vue, la Constitution devient en soi le principe de réflexion des sociétés humaines par rapport à une constante, le Temps. Il convient dès lors de se demander si l’Histoire, plus précisément le « fait historique » est susceptible d’intervenir directement dans le débat constitutionnel, sous forme de référent juridique spécifique, capable de guider le juge dans ses travaux d’interprétation de la norme constitutionnelle. Dans cette optique, la présente contribution se propose d’étudier, l’utilisation caractéristique du référent historique en France, notamment à travers la notion de tradition républicaine et des valeurs auxquelles celle-ci renvoie, à l’heure où le juge constitutionnel français n’hésite pas à préserver ce qui, dans le droit français, doit rester indisponible à la régulation communautaire(1). Se présentant en effet, comme une valeur de synthèse politique et un lieu de consensus juridique possédant une charge affective très développée, le juge constitutionnel français, pour des raisons multiples, n’hésitera pas via la formulation de références expresses à cette tradition, à puiser dans « l’enveloppe historique » de la France, les fondements de son raisonnement présent et ainsi, à en consacrer un usage qui lui est propre. C’est notamment, en ce sens, que la doctrine a pu relever que la référence faite à la notion de tradition républicaine pouvait revêtir une fonction optimale de légitimation tant pour l’invocation politique de ce concept que pour les principes et autres relais que le juge dégagerait de lui(2). Dès lors, nous tenterons de démontrer au sein de cette étude que le référent historique en France, fait l’objet non seulement de manifestations propres au système constitutionnel français, mais également d’un mode d’utilisation clairement distinct des autres référents de cette nature intervenant dans les jurisprudences constitutionnelles étrangères et européennes. Par ailleurs, l’approche comparatiste accompagnant cette réflexion, tentera également de démontrer toute la malléabilité et la variabilité des emplois du référent historique, le présentant ainsi comme un argument rhétorique de premier plan dans l’œuvre interprétative du juge, celui-ci semblant y puiser de manière constante, une autorité spécifique, difficilement ébranlable. Enfin, la présente contribution cherchera de plus, à démontrer que comme chaque élément d’aiguillage susceptible de guider le juge constitutionnel dans sa démarche interprétative de la norme constitutionnelle, le référent historique permettra une certaine rationalisation de l’interprétation du juge quand toutefois, il ne s’érigera pas en contrainte s’agissant des limites mêmes qu’il matérialise au sein des travaux d’interprétation de la norme constitutionnelle. En effet, il est clair que l’adhésion même implicite à la méthode dite des déterminants, notamment de nature historique, appelle inévitablement un choix de la part du juge. Partant, l’identification de ce type de référent nécessitera également la prise en compte du caractère proprement volontariste d’une telle opération ainsi que certaines observations sur l’étendue du pouvoir du juge dans son œuvre d’interprétation du texte constitutionnel, ne serait-ce que pour clairement évaluer puis évacuer les risques potentiels d’arbitraire liés à son usage.

À l’issue de ces diverses observations, il convient dès lors de se demander, dans quelle mesure le référent historique peut-il s’intégrer dans l’œuvre interprétative du juge afin de déterminer s’il revêt une dimension substantielle véritable propre à le définir comme un élément de raisonnabilité à part entière dans la jurisprudence constitutionnelle française? Dans l’affirmative, l’œuvre interprétative qui en découle est-elle propre au juge constitutionnel français qui se détacherait, pour des raisons tenant à son passé national spécifique, des jurisprudences étrangères connaissant elles aussi la mobilisation de référents de nature historique ? Les juges constitutionnels des Etats tels que les Etats-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, dégageraient-ils, en raison de leur passé nationaux autoritaristes ou ségrégationnistes des référents historiques plus visibles ou plus déterminants qu’en France ? De plus, il semble pertinent de se demander quel usage, le juge français fera-t-il de ce lien entre l’Histoire et le Droit via la notion de tradition républicaine et des valeurs auxquelles elle renvoie, aux trois phases de son déroulement, la compréhension, la décision et la définition de la norme constitutionnelle ? La référence au passé en France est-elle seulement rhétorique ou peut-elle fonder l’énoncé même de certains principes constitutifs de l’Etat voir la détermination des droits fondamentaux eux-même?

  1. Conseil constitutionnel, Décision Secteur de l’énergie n°543 DC, considérant n° 6.
  2. Voir notamment, Vimbert. C., La Tradition Républicaine en Droit Public Français, P.U.R. n°181, L.G.D.J, Paris, 1992.

 

 

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