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Atelier 9

Mouton Stéphane Maître de conférences en droit public - HDR Secrétaire général adjoint du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques- Université Toulouse 1- Capitole

 

L'apport de la théorie du pouvoir constituant de Concorcet à l'étude du droit constitutionnel moderne

Présentation :

Messieurs les professeurs,

Je me permets de venir vers vous pour vous présenter rapidement un projet de communication que je serais susceptible de présenter dans le cadre de l’atelier n° 9 « Aspects historiques – champ des mutations du droit constitutionnel du Congrès de l’association française de droit constitutionnel qui se déroulera à Nancy les 16, 17 et 18 juin 2011.

Celui-ci s’intitulerait: « l’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet à l’étude du droit constitutionnel moderne». Ce projet peut s’inscrire dans l’une des problématiques développées dans votre atelier, à savoir la compréhension des mutations du droit constitutionnel à partir de l’étude d’un auteur et plus précisément un des points forts de sa pensée, pourtant jamais concrètement mis à jour et théorisé par la doctrine.

Si des études d’ensemble ont déjà pu être réalisées à propos de Condorcet (1), voire de manière plus récente des articles juridiques sur certains aspects précis de son œuvre constitutionnelle (2), une étude relative à la notion de « pouvoir constituant dans l’œuvre de Condorcet » me semble essentielle à mener. Dans son ouvrage Théorie et pratique du pouvoir constituant, Claude Klein soulignait d’ailleurs que « la gloire de Sieyès à quelque peu injustement éclipsé celle de Condorcet », alors que, précise l’auteur, « Toute sa vie, il [Condorcet] se penchera sur l’un des problèmes clés de la théorie du pouvoir constituant, à savoir celui de la justification démocratique de la limitation de la souveraineté que représente une constitution, ce qui représente une vision bien plus sophistiquée de la problématique du pouvoir constituant que celle de Sieyès »(3). .

A l’heure où la démocratie moderne repose sur le paradigme de l’Etat de droit constitutionnel, où le principe d’une protection juridique et constitutionnelle des droits surtout doit nécessairement s’adosser au principe de la représentation pour que le pouvoir étatique soit légitime dans son fondement et légal dans son exercice, la redécouverte de la pensée de Condorcet me semble tout à fait précieuse. Son œuvre permet de mieux comprendre quelques unes des problématiques constitutionnelles actuelles, à savoir les conditions juridiques qui permettent l’avènement de la suprématie de la Constitution au sein de l’Etat, ainsi que les fonctions assignées au contrôle de constitutionnalité assurant son autorité dans un ordre juridique moderne. Une présentation que l’on peut rapidement décliner en trois idées peut mettre en lumière les raisons qui me permettent de poser une telle affirmation

En premier lieu, Condorcet développe une conception du pouvoir démocratique qui repose au plan juridique sur une distinction entre le pouvoir constituant qui appartient par nature « exclusivement » au peuple, et le pouvoir législatif (entendons ici d’un point de vue générique la fonction), délégué aux représentants. Il écrit d’ailleurs lui-même que le référendum constituant est l’ « idéal », le « degré de perfection » démocratique. Mais cette conception ne le conduit pas à une contestation du principe représentatif. N’approuvant pas l’analyse très critique de Rousseau sur ce point (même si cette assertion couramment admise concernant la pensée politique du philosophe de Genève peut prêter à certaines discussions), il considère que la représentation est un élément essentiel du pouvoir démocratique. C’est elle qui en assure à la fois la légitimité et le bon exercice. Condorcet donne sa confiance aux représentants, considérant même que, dans les premiers temps de la démocratie, ils peuvent pallier l’incompétence du peuple pour les affaires du gouvernement. C’est pour cette raison qu’il pense que le pouvoir constituant doit aussi être mis en œuvre par les représentants, de manière temporaire, en attendant que le peuple soit formé aux questions politiques.

En second lieu cependant, pour Condorcet, le peuple reste toujours le titulaire de ce pouvoir sur le fondement d’une conception de la souveraineté démocratique qui rejette les excès d’une entité nationale abstraite dont la conséquence ne peut être, dans la représentation, qu’une confusion des deux dimensions de la source et de l’exercice du pouvoir. Cette conception, véhiculée par Sieyès, poursuit le but louable de transporter toutes les compétences politiques dans la représentation, où un principe de raison, se substituant aux passions incontrôlables de la vie politique, assure la bonne organisation de l’exercice du pouvoir par la mise en place des règles juridiques et d’abord constitutionnelles. Si Condorcet peut approuver les objectifs poursuivis par cette démarche, il n’en considère pas moins que cette conception purement représentative ne peut aboutir à la soumission de l’exercice de la puissance par le droit, de la Constitution notamment, car elle conduit à « la plus pernicieuse des confusions », celle des pouvoirs constituants et législatifs.

En troisième lieu, par voie de conséquence, la conception de Sieyès ne peut justifier la suprématie normative de la constitution sur la loi. Elle ne peut donner effectivité au contrôle de constitutionnalité des lois. Pour arriver à ce résultat, il faut établir comme il le souligne dans son ouvrage Sur l’étendue des pouvoirs publié en 1790, « un pouvoir constituant issu du peuple capable d’établir une Constitution ». Là, écrit-il est « le principe unique de tous les pouvoirs ».

Au terme de ce très bref exposé, il est possible de démontrer qu’il existe bien une théorie du pouvoir constituant « spécifique » ou « atypique » chez Condorcet doublement intéressante au plan doctrinal.

Il développe une conception particulière du pouvoir constituant adossée à une conception pertinente de la souveraineté du peuple. Située entre les théories du pouvoir constituant de Rousseau et Sieyès, elle a donc le mérite selon moi de savoir mieux concilier la problématique posée par le pouvoir démocratique et résolue dans le principe de la représentation, à savoir le détachement de la source et l’exercice du pouvoir démocratique

Plus. En évitant le double écueil des rejets de la représentation ou du peuple, mais sachant au contraire concilier ces deux données inhérentes à l’existence d’un pouvoir démocratique légitime, Condorcet développe une théorie qui met en évidence le lien existant entre pouvoir constituant et suprématie de la Constitution dans un ordre juridique démocratique.

Ainsi, ce sont les caractères de ce pouvoir constituant que je me propose de mettre en lumière en premier lieu (1ère partie). Ces caractères établis, la théorie du pouvoir constituant dans l’œuvre de Condorcet permet de comprendre les raisons de l’établissement d’une possible suprématie juridique de la Constitution (ou les raisons qui rendent impossible cet établissement comme le démontre l’échec de la Constitution européenne). Cette découverte constitue une clé de lecture utile pour comprendre les fonctions ainsi que les articulations existantes entre le contrôle de constitutionnalité (avènement de la question prioritaire de constitutionnalité notamment) et la séparation des pouvoirs dans le cadre des institutions constitutionnelles françaises actuelles (2ème partie)

En espérant que ce projet rencontre votre intérêt, je vous prie d’agréer, messieurs les professeurs, l’expression de mes sentiments respectueux. Stéphane Mouton

Notes

 

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