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Atelier 9

OSKIAN Giulia - Doctorante, IEP - CEVIPOF , candidate au Prix Favoreu

 

Tocqueville et les juristes de la monarchie de juillet :
des bases pour une constitutionnalisation du droit privé ?

Présentation :

Sous la monarchie de juillet l’idée s’affirme que «il n’y a rien de plus politique chez un peuple que la législation civile» (Tocqueville). Cette phrase exprime bien plus qu’une constatation: elle préfigure le défi, relevé par plusieurs juristes de l’époque, de compléter la révolution politique en faisant pénétrer dans toute la législation civile les principes de ’89. Ce défi est perçu comme une tâche générationnelle, au point que Pellegrino Rossi écrit : «Nous sommes dans le moment d’une grande crise pour tout ce qui concerne les lois et la jurisprudence. C’est la troisième réformation de la nouvelle ère sociale, la réformation législative, moins dangereuse dans les élans, et plus immédiatement utile par ses effets que la réformation politique».

S’appuyant sur une redéfinition des rapports entre droit privé et droit constitutionnel, ce projet de réforme législative révèle la manière toute particulière dont l’étendue et la légitimité du droit constitutionnel sont conçues par les juristes des années ’30 du XIX siècle.

En premier lieu, droit privé et droit constitutionnels sont unis par une logique juridique – assez nouvelle à l’époque – qui met l’accent sur les principes de cohérence et de complétude du système juridique. De ce point de vue, le droit privé n’est qu’une spécification – au niveau le plus concret et le plus proche de l’expérience individuelle – des principes constitutionnels. L’esprit des principes supérieurs doit à la fois se conserver dans tous les degrés de l’ordre juridique afin que la cohérence du système soit préservée, et se déployer pleinement, afin que le système, visant à la complétude, n’ait pas de lacunes.

D’autre part, à l’époque de la monarchie bourgeoise, se renforce la conviction que la cohérence entre droit constitutionnel et droit civil est une condition nécessaire pour la survie de tout régime politique. Si ses principes ne s’incarnent point dans les lois civiles, le droit constitutionnel perd son appui matériel et devient fragile, toujours en péril de se dévider. C’est ce que montre Tocqueville, en expliquant la chute de Napoléon par la faillite du compromis entre un droit civil démocratique et une forme de gouvernement autocratique : «à la longue, la société politique ne saurait manquer de devenir l’expression et l’image de la société civile».

L’interdépendance de droit privé et droit constitutionnel est envisagée par les juristes de la monarchie de juillet du point de vue normatif ainsi que du point de vue descriptif : elle est une donnée structurelle du système constitutionnel et, à la fois, une des conditions dont sa stabilité dépend.

Par une analyse du rapport entre droit privé et droit constitutionnel, mon intervention tâchera de mettre en lumière la mutation, qui a eu lieu pendant les premières années de la monarchie de juillet, dans la manière de concevoir la fondation et la fonction sociale du droit constitutionnel. En refusant à la fois la méthode purement spéculative typique du courant rationaliste du XVIII siècle et la vague contre-révolutionnaire plaidant pour un retour à une forme tempérée de pluralisme juridique, Tocqueville et les juristes de juillet développent l’idée que seul un ordre juridique structuré selon des forts principes d’unité interne peut répondre aux besoins – très vivement ressentis à l’époque – d’intégration sociale du droit.

 

 

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