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Atelier 9

PICHOT Philippe - docteur en droit, auteur d'une thèse intitulé : "Conserver l'ordre constitutionnel (XVIème/XIXème siècle)" soutenu à Paris II sous la direction de Fr Saint-Bonnet et très prochainement publié aux éditions LGDJ. chargé de maîtrise de conférences en histoire du droit à l'Université de Nantes

 

Ce projet de communication porte sur la pensée constitutionnelle des premiers Etats généraux de Blois

Présentation :

Le 15 février 1577, les Etats généraux réunis à Blois adressent à Henri de Navarre une ambassade composée de trois députés. Cette ambassade doit porter au prince une longue lettre que le baron de Blanchefort, député de la Noblesse, a retranscrit dans son Compte rendu sous le titre : « Instruction des gens des trois estats du Royaume de France assemblés sous l’autorité et mandement du Roy en sa ville de Blois baillée icelle instruction à M. l’archevêque de Vienne, à M. de Rubempré chevalier de l’ordre du Roy et à M. Mesnagère, général des finances du Languedoc envoyez vers le Roy de Navarre ». Au sein de cette instruction figure un discours constitutionnel d’une grande richesse qui résume l’intense réflexion doctrinale qui caractérise dans ce domaine les années 1570, réflexion à laquelle participent le Parlement de Paris, la doctrine ainsi que les différents courants de contestation qui surgissent au lendemain de la St Barthélemy : monarchomaques protestants, noblesse malcontente et catholiques zélés.

Le commentaire détaillé de ce discours encore peu ou pas étudié intéresse non seulement l’historien et l’historien des idées mais aussi le constitutionnaliste. Il illustrera le dialogue fructueux que l’histoire du droit et le droit constitutionnel peuvent engager. En comparant la réflexion constitutionnelle des députés aux Etats généraux de Blois et les théories constitutionnelles élaborées et mises en œuvre depuis la Révolution française, il sera possible :

Premièrement, de relever l’ancienneté de certaines préoccupations juridiques et leur enracinement dans la tradition française.

Deuxième, de constater, en plein cœur du XVIe siècle, la présence des concepts de hiérarchie des normes, de pouvoir constituant et de contrôle de constitutionnalité. Si ces concepts ne sont pas encore définis en tant que tels, ni véritablement théorisés, la réalité juridique qu’ils recouvrent, pas de là les spécificités propres à l’époque, n’en est pas moins clairement décrite.

Le commentaire de ce discours s’inscrira dans cette perspective de dialogue interdisciplinaire.

Annexe : extrait du discours,
document non mis en ligne mais à la disposition des responsables de l'atelier, à leur demande, par courriel.

 

 

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