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Atelier 9

POLIDORI Marion, Doctorante - Nancy Université - IRENEE

 

L'autolégitimation par l'histoire en Catalogne

Présentation :

La Constitution espagnole de 1978 est ambivalente en ce qu’elle affirme à l’article 2 l’unité indissoluble de la Nation espagnole, tout en reconnaissant le droit à l’autonomie des nationalités et des régions (1), précisé par l’article 143 (2).

Dès lors, si la Constitution espagnole a octroyé à la Catalogne un droit à l’autonomie lié à l’adoption d’un statut entré en vigueur le 17 janvier 1980, elle a aussi vu la renaissance d’un nationalisme catalan s’appuyant sur l’histoire de la région et, notamment, sur la langue pour se reconnaître comme un peuple et justifier des revendications autonomistes. Ainsi, la Généralité (Generalitat) a adopté le 19 juillet 2006 une loi organique portant sur la réforme du statut d’autonomie de la Catalogne.

Saisi de cette loi organique, le Tribunal constitutionnel, organe de régulation des conflits opposant l’Etat central et les communautés autonomes en vertu de l’article 161-1 de la Constitution espagnole, a rendu le 28 juin 2010 une décision portant un sérieux coup d’arrêt aux impulsions nationalistes catalanes. Alors même qu’il s’est souvent montré protecteur à l’égard des communautés, il pose des limites à cette autonomie, notamment en jugeant que les compétences de l’Etat ne peuvent être réduites ou encore en ne reconnaissant aucune valeur juridique aux termes « Catalogne comme Nation » ou encore « réalités nationales catalanes ». Mais, au-delà de la question de la compatibilité de cette loi organique avec la Constitution, il semble intéressant d’analyser les argumentations justifiant la volonté des catalans d’accroître leur autonomie. En effet, il s’agit d’une revendication d’un peuple, intégré au sein d’un Etat unitaire, s’appuyant sur sa légitimité historique. On peut dès lors se demander dans quelle mesure un peuple peut recourir à des argumentations historiques et linguistiques pour justifier une spécificité lui permettant d’accéder à une autonomie supérieure à celle des autres composantes de l’Etat unitaire ? Jusqu’à quel point une collectivité infra-étatique peut-elle se servir de son passé comme outil visant à se voir octroyer des prérogatives frôlant, voire risquant de dépasser les limites prévues par la loi fondamentale

En outre, par delà la fabrication historique de l’autolégitimation d’une région pour accéder à plus d’autonomie, voire à une certaine indépendance vis-à-vis de l’Etat central, ne peut-on pas y voir la résurgence des théories contre-révolutionnaires du XVIIIe siècle au sein de la « vieille Europe », où la Constitution serait donnée par l’histoire et les traditions, plutôt que par un texte écrit, une loi politique, œuvre de la volonté humaine ? La Constitution historique se trouverait-elle en surplomb de la Constitution écrite ?

Cette étude nous permettra, dans un premier temps, d’analyser, à travers le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne, les raisons historiques susceptibles de justifier cette volonté d’accroître les prérogatives régionales, et, dans un second temps, les limites de ce recours à l’histoire mises en exergue par la décision du Tribunal constitutionnel.

Notes

  1. « la Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles ».
  2. « en application du droit à l’autonomie reconnu à l’article 2 de la Constitution les provinces limitrophes ayant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, les territoires insulaires et les provinces ayant une entité régionale historique pourront se gouverner eux-mêmes et se constituent en communautés autonomes conformément aux dispositions du présent titre et statuts respectifs ».

 

 

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