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Atelier 9

ROUX Stéphane - Doctorant - Université Paris II Panthéon-Assas

 

L’authenticité historique en droit constitutionnel :
les vicissitudes de l’inviolabilité parlementaire sous la Révolution française

Présentation :

La démarche est devenue presque naturelle au publiciste : l’étude de tout mécanisme juridique attaché au fonctionnement du système représentatif français suppose l’évocation préalable de ses origines historiques, bien souvent révolutionnaires. En apparence, grâce à la facilité avec laquelle depuis quelques années, les textes normatifs issus de la Révolution française peuvent être consultés, la tâche est aisée. Mais cette accessibilité présente un revers : elle masque les écueils auxquels les juristes, mais aussi les historiens, sont susceptibles de se heurter s’ils ne prennent un certain nombre de précautions méthodologiques tirées des deux disciplines.

À ce titre, l’étude de l’apparition et de l’évolution des immunités parlementaires dans les premiers temps de la Révolution est riche d’enseignement. Car si le vocabulaire juridique de l’époque est encore imprécis, c’est à ce moment que naissent en France les deux formes sous lesquelles ces immunités se déclinent encore aujourd’hui : l’irresponsabilité, garantissant la liberté des opinions prononcées par les députés en séance, et l’inviolabilité, protégeant les représentants contre les poursuites judiciaires dirigées contre eux pour les actes qu’ils commettraient hors de l’exercice de leurs fonctions(1). Pour résumer sommairement les conclusions de la plupart des études qui évoquent cette question, l’inviolabilité parlementaire est créée en 1789 par l’Assemblée constituante pour soustraire les représentants auto-proclamés de la nation aux manœuvres judiciaires du Roi et de l’exécutif. Reprise dans la Constitution de 1791, puis par la Convention nationale, c’est au mois d’avril 1793 que cette Assemblée, sous l’impulsion malheureuse des Girondins, lèverait cette protection judiciaire, les exposant funestement deux mois plus tard aux manœuvres des activistes parisiens. D’aucuns voient dans le sort tragique réservé à bon nombre de conventionnels, une des preuves de l’inefficacité de l’inviolabilité à protéger les députés en cas de crise politique grave, et donc, de son inutilité dans le cadre du système représentatif parlementaire(2) ; au-delà de l’enjeu historique lié à cet échec politique, l’étude de l’inviolabilité révolutionnaire contribuerait ainsi à la connaissance et à la critique d’un mécanisme constitutionnel contemporain.

La démarche rétrospective, tout comme celle purement historique, présente cependant un inconvénient majeur : influencés par le sort tragique des députés girondins après le 2 juin 1793, les juristes et les historiens tendent à interpréter l’inviolabilité révolutionnaire à l’aune de considérations qui lui sont étrangères. Car contrairement aux apparences, les épurations qui frappent la Convention nationale au cours de sa session sont parfaitement cohérentes avec les principes régissant l’inviolabilité parlementaire depuis la Constituante. Seule la combinaison rigoureuse des deux méthodologies complémentaires, la science historique et la science juridique, permet de dépasser l’apparente clarté lexicale des textes juridiques pour dégager leur contenu normatif réel — ou « authentique ». Il importe de déterminer également leur finalité exacte qui seule, doit permettre d’apprécier leur efficacité. Qui plus est, les imprécisions qui entachent la description historique de l’épuration de la Convention déteignent sur les travaux juridiques s’y référant. Dès lors, le juriste doit nécessairement se faire historien pour dégager les faits appelés à former la matière première de son analyse ; ce faisant, il lui devient possible de parvenir à une connaissance authentique tant de son sujet d’étude, que de sa portée dans le champ plus large de l’histoire constitutionnelle française.

  1. C. BONNOTTE, Recherche sur la notion d’immunité en droit constitutionnel français, Thèse, Limoges, 2002.
  2. C. BARGUES, Immunités parlementaires et régime représentatif. L’apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, Etats-Unis), Thèse, Paris II, 2007.

 

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