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Atelier 9

TRAVERSAC Anne-Sophie , Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II, en détachement auprès des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan

 

Représenter la nation, un principe aux fondements juridiques fragiles

Présentation :

« Si députés et sénateurs sont élus au suffrage universel, direct pour les premiers, indirect pour les seconds, chacun d'eux représente au Parlement la Nation tout entière et non la population de sa circonscription d'élection »(1). Présentée avec la force de l’évidence, cette affirmation du Conseil constitutionnel ne trouve pourtant pas de fondement constitutionnel explicite dans le texte de 1958. Il faut alors reprendre les Constitutions de 1791, de l’An III et de 1848 pour que soit énoncé le principe de la représentation de la nation entière(2). Ce principe apparaît donc bien comme un concept fondateur du droit public contemporain mais ne trouvant son expression juridique qu’en convoquant l’histoire constitutionnelle.

Les œuvres de Rousseau, Hobbes ou Montesquieu notamment peuvent être analysées pour éclairer la théorie de la représentation. Celle-ci se trouve traduite dans les textes constitutionnels depuis la Révolution. Mais après 1848, le principe de la représentation de la nation entière et non d’une parcelle de celle-ci ne sera plus affirmé par les textes ultérieurs. Les fondements juridiques d’une telle affirmation reposent alors sur ces textes anciens, mais également et indirectement sur l’article 3 de la Constitution de 1958, dont le destin exceptionnel ne cesse d’être remarqué.

En ce seul article 3 de la Constitution de la Ve République semble être reçu l’héritage constitutionnel des siècles passés, les notions au fondement du droit public contemporain y sont réunies – nation, souveraineté, représentation, mandat, suffrage. Mais si l’article 3 évoque bien la représentation et la souveraineté dont « aucune section du peuple (…) ne peut s’attribuer l’exercice », il est délicat d’en déduire facilement le principe de la représentation de la nation entière, d’autant plus que d’autres articles du texte constitutionnel viennent, sans le contredire, en rendre plus difficile l’interprétation. L’exemple de l’article 24 de la Constitution de 1958 le démontre. D’une part, le Sénat représente la nation entière selon le considérant du Conseil tout en assurant « la représentation des collectivités territoriales », d’autre part, la Constitution ne prévoit expressément la représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat que des seuls « Français établis hors de France ». Chemin faisant, deux questions apparaissent dignes d’intérêt. Qui sont les représentants ? Qui est représenté ? Ces questions sont finalement peu analysées, il est symptomatique d’ailleurs qu’elles n’aient été approfondies lors des débats parlementaires que rarement, l’exemple de l’égalité entre les femmes et les hommes et de son inscription dans le texte constitutionnel recèle des enseignements utiles à cet égard.

La représentation de la nation entière que la communication se propose d’analyser requiert donc l’étude des fondements juridiques de cette affirmation, fondements puisés dans l’histoire.

 

  1. C. const., n° 99-410 DC, Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Rec. 51, 9e Cons. D’autres formulations ont été énoncées.
  2. Constitution de 1791, Titre III, Chap. 1, sect. 3, art. 7 « Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat » ; Constitution de l’An III, art. 52 : « Les membres du corps législatif ne sont pas représentants du département qui les a nommés, mais de la Nation entière, et il ne peut leur être donné aucun mandat » ; Constitution de 1848, art. 34 : « Les membres de l'Assemblée nationale sont les représentants, non du département qui les nomme, mais de la France entière ».

 

 

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