Constitution et environnement

Présentation

Le « constitutionnalisme vert » ne cesse de se développer. Aujourd’hui, près de 150 Constitutions dans le monde comportent des dispositions relatives à l’environnement, qui se caractérisent par leur grande diversité. Deux philosophies générales de protection se dégagent toutefois des textes. À côté de dispositions anthropocentrées, qui mettent l’homme au centre de l’environnement, apparaissent également des dispositions écocentrées relatives à la nature elle-même voire à certains de ses éléments, avec notamment des références à la « Pachamama » ou Terre nourricière dans certaines Constitutions de l’Amérique latine (Bolivie, Équateur). Par ailleurs, les consécrations constitutionnelles relatives à l’environnement deviennent de plus en plus précises : en témoigne le débat actuel en France sur la consécration à l’article 1er de la Constitution, au-delà de la seule préservation de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. À ces dispositions constitutionnelles textuelles s’ajoutent, dans de nombreux pays, les décisions de juridictions constitutionnelles ou suprêmes qui consacrent, de manière prétorienne, des droits environnementaux, pour pallier ou compléter le silence du texte constitutionnel, en reconnaissant, par exemple pour toute personne un droit à un environnement sain et équilibré ou encore l’accès à l’eau. Si les études nationales sont toujours plus nombreuses sur ces sujets, les analyses comparatives demeurent rares. L’étude de cette thématique sous l’angle du droit constitutionnel comparé est d’autant plus nécessaire que la norme constitutionnelle est de plus en plus souvent mobilisée dans les procès environnementaux, aux côtés de normes internationales, européennes parfois, et de normes de droit interne.

Cette XXXVe table ronde internationale doit être l’occasion de comparer les approches nationales non seulement dans leur dimension normative mais aussi et surtout dans leur concrétisation pratique : quelle est la portée concrète des dispositions constitutionnelles relatives à l’environnement ? Il s’agit en effet d’apprécier, au-delà de la consécration formelle par la norme constitutionnelle, son efficacité et la capacité du droit constitutionnel à entraîner un changement des autres normes du système et, de manière plus concrète encore, des comportements. Elle conduit également à s’interroger sur l’orientation des interprétations données par les juridictions. Les politiques jurisprudentielles des juridictions en matière environnementale oscillent entre un faible intérêt accordé à la norme environnementale, et le développement d’une jurisprudence verte accordant une priorité à certaines questions environnementales considérées comme urgentes ou vitales, en passant par la recherche d’une plus grande efficacité des droits environnementaux en général. La réflexion proposée dans le cadre de cette XXXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle sera articulée autour de deux axes principaux autour desquels des ateliers de discussions seront organisés la journée du vendredi 6 septembre. Ces éléments de réflexion ne contraignent évidemment pas les rapporteurs qui sont libres et même incités à dépasser ce cadre de lecture afin de mieux mettre en évidence la singularité de leur expérience nationale.

Programme au format pdf

Programme

 

I – La formalisation constitutionnelle d’un droit de l’environnement

II – La justiciabilité et l’efficacité des droits et libertés environnementaux constitutionnels

Rapporteurs généraux :