Présentation
Cette manifestation scientifique s’inscrit dans le cadre d’une année de réflexion portant sur le thème « Justice(s) et Constitution » au sein de l’Association Française de Droit constitutionnel (AFDC).
La thématique retenue entend se consacrer à l’étude du juge judiciaire sous l’angle de la séparation des pouvoirs. Il s’agit d’une thématique particulièrement riche qui nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l’organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire n’est pas ignoré de la Constitution de 1958 qui lui consacre son Titre VIII ; les dispositions constitutionnelles font du Président de la République le « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » (article 64). La norme fondamentale confie par ailleurs à l’autorité judiciaire, qualifiée de « gardienne de la liberté individuelle », la mission d’en assurer le respect (article 66). Ces principes constitutionnels, continuellement questionnés durant l’état d’urgence, incessamment repensés lors de régulières réformes de la Justice, occupent très largement tant les travaux de la doctrine que les réflexions des acteurs œuvrant au sein de l’autorité judiciaire.
Déplaçant quelque peu le regard, cette manifestation scientifique entend appréhender le juge judiciaire sous l’angle de la séparation des pouvoirs dans le contexte institutionnel particulier de la Vème République. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation du « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges – administratifs, constitutionnels et européens – définissent leurs rapports avec l’autorité judiciaire ?
Le juge judiciaire n’est cependant pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à la définition et à la mise en œuvre de ce principe. Il conviendra donc dans un deuxième temps de s’interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l’analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : Comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l’impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ?
Enfin, une table ronde clôturera la journée autour de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire qu’est la protection de la liberté individuelle. Demeure-t-elle le juge naturel et parfois exclusif des libertés ? La discussion et le débat pourront s’engager sur les enjeux juridiques de l’article 66 de la Constitution.
Programme
09h00 : Allocution de bienvenue
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Bruno Fabre, Administrateur provisoire de la Faculté de Droit et de Science Politique
Alexandre Viala, Directeur du CERCOP
Stéphane Mouton, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole
I - Le juge judiciaire dans la séparation des pouvoirs
A – Le juge judiciaire confronté aux autres pouvoirs
Présidence : Louis-Frédéric Pignarre, Professeur de droit privé, Université de Montpellier
Le juge judiciaire : un juge délaissé ?
9h30 : Regard de sociologie institutionnelle sur le juge judiciaire
Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
Cour de cassation ou Cour suprême : le nœud gordien
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Le juge judiciaire : un juge désarmé ?
10h10 : L’autonomie financière discutée du juge judiciaire
Emilie Debaets, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
10h30 : Débat
11h00 : Pause
B – Table ronde – Le juge judiciaire appréhendé par les autres pouvoirs
Présidence : Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l’AFDC
11h15 : Le juge judiciaire dans la jurisprudence administrative
F. Daumarie, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Le juge judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle
M. Haulbert, Doctorante en droit public, Université de Montpellier, CERCOP
Le juge judiciaire dans la doctrine relative à la séparation des pouvoirs
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
12h30 : Débat
13h00 : Pause déjeuner
II - La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence judiciaire
A – Le contrôle des gouvernants par le juge judiciaire
Présidence : Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
14h00 : La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants ; regard d’une publiciste
C. Vandeweighe, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
14h20 : La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants ; regard d’une pénaliste
Anne Ponseille, Maître de Conférences, Université de Montpellier, CERCOP
14h40 : La jurisprudence judiciaire relative aux partis politiques
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
15h00 : Débat
15h30 : Pause
B –Table ronde - Le juge judiciaire, gardien naturel et exclusif des libertés ?
Présidence : Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier
16h00 : Le juge judiciaire en état d’urgence
Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
Enjeux constitutionnels et institutionnels découlant de l’article 66 de la Constitution
Julia Schmitz, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Le juge judiciaire et la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP
17h30 : Fin
Contact : abiba.abbassi@umontpellier.fr