La protection parlementaire de la Constitution

Présentation

Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter la perplexité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant. A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à la création du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle qui - du moins pour une partie d’entre elle - est conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités. 
Pourtant, l’histoire constitutionnelle française enseigne qu’assemblées législatives et protection de la Constitution ne sont pas nécessairement dissociées. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoignent, d’une part, certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. Le Sénat oppose la question préalable, en 1984, au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum et, en 2015, à celui autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, repoussant ainsi, par deux fois, les intentions de réécrire la Constitution. 
Naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? La protection de la Constitution irrigue-t-elle toute la procédure législative ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Les auteurs de violation comme les violations elles-mêmes sont-ils visés ? Cette protection s’exerce-t-elle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?

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