- BORDES Élodie A.T.E.R. Université du Sud Toulon-Var Doctorante C.E.R.C. Université du Sud Toulon-Var -
Recherche sur les évolutions jurisprudentielles du principe de sécurité juridique en droit interne et externe : véritable « garde-fou » ou « principe à tout faire » ? - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - BOUDON Julien - Professeur - Université de Reims
Lorsque le Conseil constitutionnel pré-légifère : les avertissements adressés au législateur dans les décisions QPC de censure - voir le résumé - voir la communication - CREPIN-DEHAENE Isabelle - - Quelles conséquences de la question prioritaire de constitutionnalité sur la fonction du Conseil constitutionnel ? candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
- FALLON Damien - ATER en droit public Université de Toulouse 1 Capitole - CERCP-
L’entrée du droit au procès équitable dans le champ du droit constitutionnel - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé / - voir la communication - GERVIER Pauline - Doctorante à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Le « changement des circonstances » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - GUERRINI Marc, Doctorant contractuel chargé d’enseignement, Institut Louis Favoreu - GERJC Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - Les moyens périphériques aux droits et libertés garantis par la Constitution -candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
- LAZZARIN Guillaume, Docteur en droit, IRENEE, Université Nancy 2
Le Conseil constitutionnel soumis au respect des principes du procès équitable- candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - PEREZ DE CARVASSAL Florence, Doctorante, Université Paris 1
Retour sur la décision n° 2009-599 DC « Loi de Finances pour 2010 » : Deux censures pour deux Idées de Justice - voir le résumé - voir la communication - PORTE Noémie Allocataire-Moniteur à la Faculté de Droit Université Montpellier I
La pertinence incertaine du recours à l’incompétence négative du législateur dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi.candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - RICHAUD Coralie- Doctorante, ATER à l’Université Montpellier I -
Présence et perspectives de l’argument du précédent dans les délibérations du Conseil constitutionnel -candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - RRAPI Patricia , ATER en droit public à l’Université de Nanterre, Paris X, Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la justice constitutionnelle, Institut Louis-Favoreu - « L’incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension - Lauréate du Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
- TSALPATOUROU Asimina - Doctorante - Université Paris I
Le juge-garant de l’effectivité des droits sociaux : le cas du DALO - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication - ZINAMSGVAROV Nicolas, A.T.E.R. – Université Montesquieu – Bordeaux IV
Le système de filtrage de la question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des expériences allemande et italienne- candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
