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Grille d'analyses
La mutation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en un « Traité simplifié » et la constitutionnalisation de l’Union Européenne à travers le prisme de l’ « identité » - nationale et/ou constitutionnelle - ont provoqué une inflexion de la dynamique communautaire portée par la chute du mur de Berlin.
Le présent atelier se situe donc dans un tout autre contexte que les précédents : d’une part, la réflexion sur l’émergence d’un « droit constitutionnel européen » semble désormais s’éloigner d’un schéma de type habermassien, alors même que la question de l’identité européenne fait écho aux modalités d’ancrage de l’Union Européenne dans les constitutions nationales. D’autre part, les rapports de système entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux sont toujours le prétexte d’une jurisprudence constitutionnelle nourrie, mais semblent se décliner davantage sur le mode de la légitimité que de la légalité. L’on ne saurait oublier, enfin, l’impact des phénomènes multiformes de fragmentation d’Etats sur le continent européen, qui posent à l’Union Européenne des questions encore peu explorées.
C’est donc dans une sorte de « remise à plat » de la Constitution et de l’Europe que devrait se situer le présent atelier : la perspective d’une constitutionnalisation de l’Union Européenne est-elle toujours d’actualité ? Ne doit-elle pas s’attacher plus substantiellement à la manière dont pourrait s’exprimer, à ce niveau, un « nous » européen ? Les réalités de l’européanisation des constitutions nationales ne dissimulent-elles pas un enjeu que révèlent bien les considérations normatives ? En un mot, comment l’identité européenne peut-elle se concilier les identités constitutionnelles et nationales (et réciproquement) ?
Ne sont pas seulement attendues des réflexions de droit positif comparé quant à la compatibilité des rapports de système, mais aussi un renouvellement de la perspective constitutionnaliste de l’Union Européenne.
Communications annoncées :
- BONNEMAISON Jane-Laure, ATER Nancy-Université IRENEE : L'identité européenne à travers la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne résumé - Texte définitif C
- GIORGI Florence, Assistante du Corps intermédiaire, Université du Luxembourg : Pour une révolution théorique douce : la figuration du pluralisme constitutionnel en réseau résumé - Texte définitif C
- GRAND Grégory, ATER, Université Robert Schuman Strasbourg III et CERCOP : Les constitutionnalistes et l'Europe résumé - Texte définitif C
- GUILLOUD Laetitia, ATER, Université Mendés-France Grenoble, Les révisions constitutionnelles induites par l'intégration européenne : l'introduction du désordre normatif dans la Constitution de 1958 résumé - Texte
- JOSSO Selma, ATER, Université de Toulon et du Var, CERCOP, : Le caractère social de la République, principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? résumé - Texte C
- KOMBILA Hilème, allocataire-monitrice, Université Paris XII, CERCO : Les principes constitutionnels face au droit communautaire, l'union dans la diversité de l'identité constitutionnelle européenne résumé - TexteC
- NABLI Béligh, maître de conférences, Université Paris XII - L'État membre de l'UE : une figure constitutionnelle à visages multiples résumé - Texte définitif
- PERROUD Thomas, allocataire-moniteur, Université Paris 1 et Warwick Law School,L’articulation entre contrôles de constitutionnalité et de conventionalité en droit comparé - résumé - Texte C
- ROUDIER Karine, doctorante, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras : La position de la Cour constitutionnelle italienne au regard des sources supranationales résumé - TexteC
- TAJADURA TEJADA Javier, professeur, Université du Pays basque (Espagne) - Constitution et démocratie dans l'union européenne résumé - Texte
- ZINAMSGVAROV Nicolas, allocataire-moniteur, Université Montesquieu Bordeaux IV : L'identité constitutionnelle française : un circept résumé - Texte