Grille d'analyses
Problématique générale
« Constitution et justice » ", thème récurrent, chargé aujourd'hui de sens. La Justice est de nos jours au centre des débats politiques. Pourquoi la justice est-elle devenue omniprésente ? Ce qui était une autorité purement symbolique est-elle devenu un Pouvoir alors même qu'elle occupe dorénavant une situation centrale dans nos sociétés ?. Faut-il voir dans ce mouvement, un mouvement temporaire ? Il semble que nous soyons confrontés à un phénomène de fond, celui de la Démocratie par la Justice.
Démocratie dans laquelle l'État se soumet au droit, se soumettant au droit, il se soumet au juge. Ce n'est pas qu'un changement institutionnel, d'une autorité à un Pouvoir, mais c'est un vrai changement de valeur La Justice est désormais inhérente au concept même de démocratie.
La montée en puissance des juges n'est pas qu'une problématique Française. La France est plutôt en retard dans cette problématique nouvelle. Retard dû au poids du passé, la fonction judiciaire ternie, il n'y avait pas de Pouvoir judiciaire en France. La vieille idée qui a perduré longtemps c'est la perception d'un juge soumis, d'un juge qui doit être un simple exécutant.
Cette nouvelle démocratie conduit à ce que l'État lui-même change, le juge soumet l'État au droit ; Pourtant il n'est pas hors l'Etat, il est lui-même élément majeur de l'État. La fonction du juge se trouve dès lors en question au moment où la démocratie est assimilée aux valeurs de justice et d'équité.
Le positionnement nouveau de la justice au regard de la Constitution est perceptible dans l'affirmation d'un statut spécifique. Ce statut participe à la montée en puissance des juges et de la Justice.
La limite, le danger, c'est la tentation du juge-Dieu, juge qui doit satisfaire toutes les attentes des citoyens, apaiser toutes les révoltes, atténuer tous les drames, les accidents de la vie.
La société appelle, sollicite, revendique la position du juge au cœur de la société. Le magistrat issu du sérail des gouvernés, est cependant doté du pouvoir de contraindre : il peut aujourd'hui confronter le phénomène politique à la règle républicaine, à la règle de droit. Au nom des gouvernés il peut contraindre les gouvernants.
Orientations de recherches :
Le thème général des relations entre la Justice et la Constitution comprend deux aspects qu'il convient de bien distinguer : d'une part des aspects de droit institutionnel constitutionnels, d'autre part des aspects de droit substantiel constitutionnels.
Doivent ainsi être distinguées la Justice dans la Constitution et la Justice de la Constitution.
La Justice dans la Constitution. En ce domaine, les réflexions s'orienteront dans trois directions : d'une part, selon une réflexion fonctionnelle, déterminer quelles sont les missions assignées par la Constitution à la Justice, en droit français et comparé (Juger ? Protéger ?, qui, quand et comment ?) d'autre part, toujours en suivant une perspective comparatiste, étudier la place de la Justice dans la Constitution, en termes de définition, de compétences (quelle séparation des pouvoirs ? quel pouvoir ? quelles garanties constitutionnelles d'une Justice indépendante ?), enfin, selon une approche structurelle, évaluer le degré d'exigence d'une insertion des principes d'organisation de la Justice dans la Constitution (statuts de la magistrature judiciaire et administrative, gestion des corps par un Conseil supérieur, organisation juridictionnelle au regard des principes constitutionnels, principe de séparation des fonctions juridictionnelles, relations avec les justiciables ainsi que responsabilité des magistrats). De la comparaison entre les missions, la place et l'organisation de la Justice dans la Constitution, apparaîtront, convergences et unification mais également lacunes et contradiction.
La Justice de la Constitution conduit à étudier le thème de la question préjudicielle de constitutionnalité et de l'exception d'inconstitutionnalité (éclairé par les travaux récents de la doctrine et du Comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Vème République présidé par Monsieur Edouard Balladur), en insistant sur les mécanismes de relations entre le Conseil constitutionnel et le juge de droit commun. La question des rapports contrôle de constitutionnalité / contrôle de conventionnalité devra également être traitée dans ce cadre de réflexion, mais du seul point de vue procédural.
Communications annoncées :
Les contributions et communications présentées dans le cade du 7e congrès français de droit constitutionnel
n'engagent que leurs auteurs
- BEZZINA Anne-Charlene, doctorante, Université Paris I : L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ordinaire à travers l'étude des moyens et conclusions soulevés d'office. résumé - Texte C
- BLANCHET Simon, ATER, Université Lyon 2 : Le concept de censure virtuelle résumé - Texte définitif C
- BONNET Julien, docteur en droit, Université Montpellier I, CERCOP : Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois. résumé - Texte
- DAIMALLAH Hakim, allocataire de recherches, Université Cézanne Aix-Marseille 3 Institut Louis Favoreu GERJC : Droit constitutionnel et justice pénale des mineurs résumé Texte définitif C
- HERRERA GOMEZ, professeur auxiliaire, Université Iberoamericana - Mexique : Quelques considérations sur une possible introduction de la procédure d'amparo en France - Texte
- HOURQUEBIE Fabrice, professeur : La notion de "justice transitionelle" a-t-elle un sens ? résumé - Texte
- HUTEN Nicolas, ATER et doctorant, Université Paris XI et Paris I : Exception d'inconstitutionnalité et droit de l'environnement résumé - Texte
- LAVROFF Dmitri, professeur émérite, Université Montesquieu Bordeaux IV : Réflexions sur les magistrats non professionnels dans la France contemporaine - Texte
- MAK Elaine, Maître de conférences, Université de Rotterdam : L’équilibre de l’organisation juridictionnelle ; une recherche sur le rôle des principes de l’État de droit classique et du « new public management » dans le cadre de l’organisation juridictionnelle aux Pays-Bas, en France et en Allemagne résumé - Texte
- MILLET François-Xavier, allocataire-moniteur, Université Paris I : Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française résumé - TexteC
- MOUANNÈS Hiam, Maître de conférences, Université Toulouse I - La mutation (pas si) tranquille des priorités du Conseil constitutionnel. Ou, après le temps de "devenir", le temps "d'exister". résumé - Texte
- PHILIPPE Xavier, professeur, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La notion de dommage constitutionnel
- ROUSSEAU Marie-Pierre, docteur, ATER, Univ. d'Auvergne et Univ. Montesquieu Bordeaux IV CERCCLE GRECCAP : La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité résumé - Texte
- SANTOLINI Thierry, docteur, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras : L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel résumé - Texte
- SCHMITT Sylvie, maître de conférences, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :La lente érosion de la dualité de juridictions en Italie résumé - Texte
- SUN Mong Fay, doctorant, Université Paris X : L'exception d'inconstitutionnalité au Cambodge résumé - Texte C
- THIBAUD Vincent : Allocataire moniteur, Université Lyon II : Législation antiterroriste, lutte contre la criminalité organisée : le Conseil constitutionnel face aux politiques pénales contemporaines résumé - texte C
- VIMBORSATI Anna Chiara, docteur, Université de Bari Italie et CEDRADI de Bordeaux : Le rôle du Président de la République dans le Conseil supérieur de la Magistrature : une comparaison franco-italienne résumé - Texte