Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs

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Grille d'analyses

En septembre 1958, au congrès de l’Association internationale de science politique, le doyen Georges Vedel ouvrait les débats par une communication sur « le problème des rapports du Législatif et de l’Exécutif ». Et, après avoir retracé l’évolution historique du « problème » et rappelé les grandes classifications constitutionnelles – absence de séparation des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs, séparation rigide des pouvoirs – il observait que « quelles que soient les théories juridiques énoncées, la possession par un parti ou une alliance de partis de la majorité parlementaire produit une soudure étroite entre législatif et exécutif sous le leadership de l’exécutif ; les mécanismes juridiques définissant les relations entre exécutif et législatif n’ont plus que valeur virtuelle, poursuivait le doyen qui concluait en affirmant que la structure et le fonctionnement réel des institutions reposaient alors non sur le principe de séparation des pouvoirs mais sur celui de l’unité du pouvoir ».

Cinquante ans après, cette analyse reste pertinente. Quelle que soit la structure constitutionnelle retenue, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal, en Pologne, en Roumanie, le Législatif et l’Exécutif ne sont pas séparés ; ils sont « soudés » et réunis entre les mains du leader de l’équipe qui a gagné les élections. Et pourtant, le principe de la séparation des pouvoirs continue toujours à être présenté comme le principe distinctif des sociétés démocratiques et libérales. Et pourtant, « la restauration du pouvoir du Parlement contre l’Exécutif » continue d’être l’élément central de toute politique constitutionnelle animée par le principe de séparation des pouvoirs. Bref, tout continue comme si la structure et le fonctionnement réel des régimes politiques reposaient ou devaient reposer sur le principe de séparation des pouvoirs.

L’objet de l’atelier est de prendre enfin au sérieux l’analyse du doyen Vedel en posant la question suivante : si la séparation des pouvoirs ne passe plus entre l’Exécutif et le Législatif et si la séparation des pouvoirs reste cependant le principe distinctif des sociétés démocratiques, où passe aujourd’hui la séparation des pouvoirs ? Quel(s) pouvoir(s), aujourd’hui, peut(vent) équilibrer le bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif ? Si la faculté de statuer appartient au bloc législatif/exécutif, à qui appartient la faculté d’empêcher ? Si, comme le dit l’article 16 de la Déclaration de 1789, la constitution a pour domaine la société et non seulement l’État, le droit constitutionnel en a-t-il terminé quand il a organisé les pouvoirs de l’État? Peut-il aller au-delà ? Quels sont les pouvoirs dans la société dont le droit constitutionnel peut se saisir et comment peut-il les organiser et les articuler aux pouvoirs de l’État?

Pour avancer dans cette réflexion, trois axes seront privilégiés pour l’appel à communication :

Communications annoncées :

• AVRIL Pierre, professeur émérite, UniversitéParis II : La séparation des pouvoirs est elle un concept opératoire ? Texte
• BANKOUNDA-MPELE Félix, Assistant, Faculté de Brazzaville, CRIDEAU-CNRS Limoges : Repenser le président africain - nouveau résumé - Texte définitif
• BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure Maître de conférences, Univ.Paris 3 : Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? résumé - Texte
• BERTRAND Rémi, ATER, Université Montpellier I - CERCOP : Religion, pouvoir et contrepouvoir résumé - Texte
• BLAIRON Katia, maître de conférences, Nancy Université IRENEE : Pouvoir et contrepouvoir budgétaire et financier résumé - Texte
• CAMBY Jean-Pierre, Directeur-adjoint, Assemblée nationale : Le contrôle parlementaire résumé
• CANELAS RAPAZ Paulo José, ATER, Université Paris II : Le Président de la République portugaise, un pouvoir "neutre" ? résumé - Texte C
• FASSASSI Idris, allocataire-moniteur, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La légitimité de la justice constitutionnelle aux États-Unis à l'épreuve du constitutionnalisme populaire - résumé - Texte Lauréat du Prix Louis Favoreu
• FELDMAN Jean-Philippe, Professeur, avocat, Université de Bretagne-Sud : La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques résumé - texte
• GARRIGUE-VIEUVILLE Marion, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV GRECAP : Le rôle des Cours constitutionnelles dans la construction institutionnelle des régimes postcommunistes : l'exemple du chef de l'État résumé - Texte définitif
• LE DIVELLEC Armel, professeur, Université du Maine : Propositions pour l'analyse doctrinale des gouvernements parlementaires résumé - Texte définitif
• LEBEL-GRENIER Sébastien et BERNATCHEZ Stéphane, professeur, Université de Sherbrooke (Quebec) - Le fédéralisme et le contrôle judiciaire de constitutionnalité comme contrepouvoirs du bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif résumé
• MARTY Thomas GAP Univ Paris X et GSPE Univ Strasbourg - VANTHOURNOUT Ludivine, CRPS, Univ. Paris I : Les rapports entre l'exécutif et le législatif reconfigurés par leurs modes de désignation ou quand l'histoire des règles électorales éclaire les relations institutionnelles résumé
• MILHAT Cédric, Docteur en droit public, Certifié d'études européennes, Diplômé de l'AIDC, Jurisconsulte : La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne ? résumé - Texte
• NATALE Virginie, docteur, ATER Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : Vers un renforcement du rôle du Parlement par la réforme des commissions parlementaires résumé - Texte C
• PIROU Xavier, docteur, Université Rennes 1 LEDP : L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ? résumé - Texte
• ROQUES-BONNET Marie-Charlotte, ATER, Université Toulouse I : Les blocs de pouvoirs "éclipsés" par les autorités administratives en réseau : vers la fin des contrepouvoirs ? résumé - Texte définitif
• SCHAEFFER Benoît, ATER Université de Nantes : Le chef de l'État dans les régimes parlementaires ou les limites à la fonction de contre-pouvoir Désistement résumé
• VIDAL-NAQUET Arianne, professeur, Université Lille II, IRDP : L'institutionnalisation de l'opposition résumé - Texte
• GALAND Marie, Doctorante, , La sanction de l'erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel résumé - Texte C
• YUVANATEMIYA Krittika, doctorante, Nancy Université IRENEE : La déformation de la démocratie parlementaire en Thaïlande résumé - Texte
• MANGIAVILLANO Alexandre, Allocataire de recherches, Université Cézanne Aix-Mareille 3 : La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances résumé - Texte