Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale

Table ronde B

 

  • AGUILON Claire, Doctorante, Aix Marseille Université, ATER, IEP de Rennes
    Vers une constitutionnalisation des patrimoines culturels régionaux ? - Résumé
  • ALHAMIDAWI Kamal, Docteur en Droit public, Enseignant à la faculté de droit – Université de Misan en Irak
    Chercheur associé au CERDHAP - Université Pierre Mendès France (UPMF) - Grenoble II - Candidat au Prix Favoreu
    La contribution du juge constitutionnel à l'édifice de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales :
    audace et pragmatisme - Résumé - Texte
  • DAÏMALLAH Hakim - Docteur - Institut Louis Favoreu - GERJC - Aix Marseille Université - Candidat au Prix Favoreu
    La péréquation entre les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • GHEVONTIAN Manon, Doctorante contractuelle chargée d'une mission d'enseignement, Aix Marseille Université - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La libre administration des collectivités territoriales : un statut constitutionnel renforcé pour une portée limitée ?- Résumé - Texte
  • HIPEAU Vivien, Doctorant contractuel, chargé de TD à l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP), Université Rennes 1 -
    Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française - Résumé - Texte
  • TOMASI Pierre-Antoine, ATER, Université de Corse Pasquale Paoli - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de conformité des actes locaux à la norme régionale :
    éclairages italiens et espagnols dans la perspective d'un Acte III de la décentralisation - Résumé - Texte
  • DANTONEL-COR Nadine, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, membre du Grale, Paris 1
    Le principe de libre administration et l'intercommunalité - Réflexions à la lumière... de la décision QPC n° 2013-315 du 26 avril 2013 - Résumé