Droit constitutionnel, histoire et théorie du droit

Responsables :

Guillaume GLÉNARD, professeur, Université d'Artois - CEP
Alexandre VIALA, professeur, Université de Montpellier

L'atelier invite à réfléchir sur trois types de problèmes épistémologiques :

1 – Le premier est consacré à la place de l'histoire dans la théorisation du droit constitutionnel et aux nombreuses questions qu'elle soulève : la théorie peut-elle se passer de l'histoire ? Y a-t-il une légitimité de la méthode historique ? S'agit-il d'une histoire des concepts ? des idées ? des textes ? des pratiques ? On sait que les interrogations relatives à l'histoire comme épistémologie suscitent de fortes controverses et d'importants clivages : pour les uns, l'histoire n'est rien d'autre qu'un récit (P. Veyne) et n'a aucune portée normative ou nomologique (P. Ricoeur) : la contingence des évènements qui se succèdent n'est pas subsumable sous des lois universelles. Tel est ce qu'illustre, en substance, la célèbre assertion de Rabaut Saint-Etienne : « notre histoire n'est pas notre code ». Pour les autres, au contraire, la méthode historique est au cœur de la formation d'une science du droit, comme en atteste l'École historique (Savigny, Puchta) selon laquelle la science du droit aurait pour objet sa propre construction historique et celle du droit lui-même qu'il s'agit de comprendre et d'exposer. Dans cette perspective, l'historicisation du droit constitutionnel serait une exigence épistémologique parce que les concepts juridiques auraient une histoire.

2 – À cette première interrogation sur la possibilité ou non d'une historicisation de la théorie du droit constitutionnel, s'ajoute un deuxième axe de réflexion, plus général, relatif à la posture du constitutionnaliste : la description empirique du droit positif est-elle suffisante pour l'autoriser à revendiquer le statut de savant ? Le constitutionnaliste peut-il, pour comprendre son objet, se contenter d'un savoir technologique au risque de réduire son discours à une simple description du droit positif ou de la jurisprudence constitutionnelle ? L'atelier se propose d'examiner les voies qui permettent au constitutionnaliste, à l'instar du regard théorique, de sortir de cette ornière empiriste. L'une d'entre elles mérite une attention particulière que ses responsables souhaitent susciter : l'approche comparatiste qu'il s'agira d'examiner dans sa dimension épistémologique afin de savoir si elle permet de dégager, à partir d'une description des divers droits constitutionnels étrangers, une définition du droit en général.

3 – Enfin, le troisième sujet de controverse portera sur la place du constitutionnaliste dans l'espace public. Doit-il se satisfaire d'une posture rigoureusement scientifique dans le respect de la wertfreiheit weberienne qui lui enjoint de n'émettre aucun jugement de valeur sur son objet ou faut-il au contraire qu'il s'engage dans le débat public et assume, sous la bannière de ses connaissances savantes, ses prises de positions doctrinales et/ou politiques ?

Telles sont les pistes de réflexions proposées autour de la question de la scientificité du discours du constitutionnaliste.

Communications

Mme Claire AGUILON D'ALLARD

Docteur en droit public à l’Université d'Aix-Marseille

« L'histoire comme source de droit constitutionnel dans la pensée des Lumières »

Mme Manon ALTWEGG-BOUSSAC

Professeur de droit public à l’Université du Littoral (ULCO) - Laboratoire du LARJ

« Théories constitutionnelles et mises en récit »

M. Victor AUDUBERT

Doctorant contractuel et enseignant en droit public à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité – CERAL

« Évolutions récentes du droit constitutionnel : le droit saisi par la politique. Le cas de la Constitution bolivienne de 2009 »

Candidat au Prix Louis Favoreu