Les échelles territoriales de la République sociale

Le 21 novembre 2024 à la faculté de Droit et de Science politique de l'Université Côte d'Azur, campus Trotabas
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Présentation

Apparue au XIXème siècle, avec les préoccupations relatives à l’égalité sociale et à la construction d’une société plus respectueuse « des besoins des hommes et de la recherche du bien-être collectif »1, la notion de république sociale se dessine, sur le plan constitutionnel, dans les déclarations des droits, préambules et constitutions
successives, au travers de la consécration de principes (égalité, fraternité) et de droits sociaux, et bien plus tard dans la jurisprudence constitutionnelle.

L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, qui reprend la formule figurant au même article de la Constitution du 27 octobre 1946, dispose aujourd’hui que « la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Que signifie ce dernier qualificatif ? Que recouvre-t-il ? Quelles sont ses justifications théoriques ? Alors que la république sociale est parfois présentée comme une exception française2, comment ont été construits ses fondements, principes, objectifs ? Quels acteurs et quels processus, à l’échelle nationale et locale, sont mobilisés ? En quoi les collectivités territoriales peuvent-elles, dans le cadre fixé par la Constitution, contribuer à la réalisation de cet idéal qu’est la République sociale ?

En 2000, dans un ouvrage intitulé « La république sociale. Contribution à l’étude de la question démocratique en France », Michel Borgetto et Robert Lafore ont pu apporter des éléments de réponse. Vingt -cinq ans plus tard, ces questions méritent encore d’être posées compte tenu, notamment, de l’évolution du droit constitutionnel local à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Aux différentes échelles, le pouvoir constituant, le législateur, l’administration centrale, et les collectivités territoriales ont concouru à la construction de la République sociale. Et les mêmes contribuent, dans la période contemporaine, sous le contrôle des juges administratif et constitutionnel, et dans un cadre européen, à la réalisation de ses objectifs. Pourtant, jusqu’au début du XXème siècle, c’est le rôle des collectivités locales qui apparaît crucial, jusqu’à ce que, à partir du début du XXème siècle, plusieurs lois importantes marquent le point de départ de l’interventionnisme de l’État, sans pour autant exclure les collectivités territoriales. Entre centralité de la République, supranationalité et décentralisation, comment la République sociale trouvet-elle une traduction dans les différentes strates politiques et administratives ? Comment les  principes constitutionnels d’égalité, de solidarité, de fraternité s’articulent- ils avec ceux de libre administration, de subsidiarité, et avec le droit à l’expérimentation, au service des objectifs de la République sociale ?

¹ G. Burdeau, Traité de science politique, LGDJ, 1973, t. VII, 2e éd., p. 459 ; G Vedel, Démocratie politique, démocratie économique, démocratie sociale,
coll. « Droit social », 1947, fasc. 31, p. 45
² Christophe Miqueu, « Rousseau, la philosophie radicale et les fondements théoriques du républicanisme social », In : Le Républicanisme

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