Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d’expériences croisées

Présentation

Il y a bien longtemps que les ordres juridiques international, régionaux et nationaux ont cessé d’être séparés pour s’imbriquer les uns aux autres. Le temps de la théorie des « deux sphères » a définitivement vécu. La création de systèmes juridiques centrés autour d’organisations internationales et régionales, qu’elles soient de coopération ou d’intégration, a engendré de nouvelles dynamiques et rendu plus étroits les rapports entre les différents ordres juridiques concernés. La France, en tant qu’acteur de premier rang sur la scène internationale et européenne, n’échappe pas à ces nouvelles dynamiques. L’Union européenne, à laquelle la République française participe depuis les premiers instants de sa fondation dans les années cinquante du siècle dernier, pas davantage. Tant l’ordre juridique interne que l’ordre juridique de l’Union européenne sont innervés par le droit international et les normes qui l’articulent, qu’il s’agisse du droit international conventionnel ou de son pendant non conventionnel : traités, accords et conventions internationales de toute nature, non moins que règles coutumières et principes généraux de droit international, voire jurisprudence des instances juridictionnelles ou para-juridictionnelles internationales ou encore actes dérivés des organisations internationales, pénètrent les différents ordres juridiques concernés pour y devenir autant de règles à part entière d’un système global et complexe de catégories normatives ; un système qui a radicalement changé de nature en ce sens qu’il a dû partiellement couper les ponts avec « l’auto- centrisme » pour devoir composer avec une forme inédite de pluralisme normatif.

Dans ce contexte, le rôle des juges nationaux français et européen apparaît central. Tout à la fois acteurs et gardiens de la cohérence et de la continuité de leur propre ordre juridique, ils sont aussi devenus des rouages essentiels de ces rapports de systèmes tridimensionnels : interne, européen et international.

L’étude croisée et la confrontation de leurs expériences jurisprudentielles respectives sur le temps long (50 ans) doit permettre de montrer comment les juridictions françaises, constitutionnelle et administratives d’un côté, la Cour de justice de l’Union européenne de l’autre, appréhendent et appliquent les normes internationales au sens large. Et comment sont-ils devenus conséquemment, et chacun pour une part déterminante, les régulateurs des rapports de systèmes entre leurs ordres juridiques respectifs et l’ordre juridique international.

Cette journée d’étude et de débat transversale réunira des spécialistes venus d’horizons divers, professeurs d’université (européanistes, constitutionnalistes, administrativistes) et membres et anciens membres de juridictions appelés à partager et à confronter leurs points de vue sur un sujet majeur de la réflexion juridique contemporaine.

Prenant appui sur une grille d’analyse proposée sous forme de questions, elle prendra la forme d’une table ronde élargie où les intervenants seront amenés de manière informelle à débattre et confronter librement leurs analyses. Les débats, qui promettent d’être riches, feront l’objet d’une retranscription en vue d’une publication. Pour chacun des thèmes retenus, un ou deux modérateurs seront chargés d’orienter la discussion ; les questions traitées, en particulier celles donnant lieu à oppositions ou controverses, ou encore celles à propos desquelles les solutions sont incertaines, voire inexistantes, seront abordées par priorité et traitées de manière à dégager les perspectives d’évolution possibles de l’état du droit.

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