2024
- Réunion du Conseil scientifique du 30 janvier 2024 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 30 janvier 2024 (lire le compte rendu)
2023
- Réunion du Conseil scientifique du 9 novembre 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 9 novembre 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du12 septembre 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 12 septembre 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 16 juin 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion de l'Assemblée générale ordinaire [AG pour 2022] du 15 juin 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 8 mars 2023 (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 8 mars 2023 (lire le compte rendu)
- Lettre de la présidente de l'AFDC (lire la lettre)
- Réunion de l'Assemblée générale ordinaire [AG pour 2021] (lire le compte rendu) et de l'Assemblée générale extraordinaire [statuts] du 18 janvier 2023 (projet de statuts adopté par le Conseil d'administration) (lire le compte rendu)
2022
- Réunion du Conseil d'administration du 25 octobre 2022 (projet de statuts version définitive) + (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 25 octobre 2022 (lire le compte rendu)
- Réunion du Groupe Statuts du 26 septembre 2022 (projet de statuts version definitive) + (lire le compte rendu)
- Réunion du Groupe Statuts du 21 juin 2022 (projet de statuts en cours de discussion) + (lire le compte rendu)
- Réunion du Groupe Statuts du 8 juin 2022 (lire le compte rendu)
- Réunion du Groupe Statuts du 18 mai 2022 (lire le compte rendu)
- Réunion du Groupe Statuts du 14 avril 2022 (lire le compte rendu)
-
Réunion du Groupe Statuts du 10 mars 2022 (lire le compte rendu)
2021
- Réunion du Conseil d'administration du 13 décembre 2021 (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 - Election du Président et du Bureau, déroulement en mode hybride (lire le compte rendu)
-
Réunion de l'Assemblée générale du 10 juin 2021 [AG pour 2020] - Election du Collège A par zoom le 10 juin 2021 à 17h30 (lire le compte rendu)
-
Réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2021 - Modification des statuts (lire le compte rendu)
-
Réunion de l'Assemblée générale du 8 février [AG pour 2019] (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil d'administration du 8 février (lire le compte rendu)
2020
-
Réunion du Conseil d'administration du 8 juillet (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil d'administration du 27 mars (annulé, crise sanitaire)
-
Réunion du Conseil scientifique du 27 mars (annulé, crise sanitaire)
2019
-
Réunion du Conseil d'administration du 21 octobre (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil scientifique du 21 octobre (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil d'administration du 15 mai (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai (lire le compte rendu)
- Réunion de l'Assemblée générale du 22 février [AG pour 2018] (lire le compte rendu)
2018
-
Réunion du Conseil d'administration du 12 décembre (lire le compte rendu)
-
Réunion du Conseil scientifique du 12 décembre (lire le compte rendu)
- Réunion de l'Assemblée générale du 4 juillet [AG pour 2017] (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 4 juillet (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 4 juillet (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 19 mars (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 19 mars (lire le compte rendu)
2017
- Réunion des représentants des Associations francophones de droit constitutionnel du 24 juin (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 23 juin (lire le compte rendu)
- Réunion de l'Assemblée générale du 22 juin [AG pour 2016] (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 27 avril (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 27 avril (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 16 mars (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 18 décembre (lire le compte rendu)
2016
- Réunion du Conseil d'administration du 21 mars (consulter l'ordre du jour)
- Réunion du Conseil scientifique du 21 mars (consulter l'ordre du jour)
- Réunion de l'Assemblée générale du 27 janvier [AG pour 2015] (consulter l'ordre du jour)
2015
- Réunion du Conseil d'administration du 29 septembre (consulter l'ordre du jour)
- Réunion du Conseil scientifique du 29 septembre (consulter l'ordre du jour)
- Réunion du Conseil d'administration du 24 juin (consulter l'ordre du jour)
- Réunion du Conseil d'administration du 23 janvier
- Réunion du Conseil scientifique du 23 janvier
2014
- Réunion du Conseil d'administration du 6 octobre (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique du 6 octobre
- Lettre adressée aux membres de l'Association par la Présidente A. Levade et le Secrétaire général F. Hourquebie à l'issue du Congrès de Lyon (lire la lettre)
- Réunion du Conseil d'administration du 27 juin (lire le compte rendu) et discours de B. Mathieu à l'issue du Conseil d'administration (lire le discours)
- Réunion de Assemblée générale de l'année du 26 juin à Lyon |AG pour 2014] - Election du Collège A (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil d'administration du 19 mai
- Réunion du Conseil scientifique du 19 mai (consulter l'ordre du jour)
- Réunion de l'Assemblée générale du 14 février à Paris [AG pour 2013]
2013
- Réunion du Conseil d'administration du 11 octobre
- Réunion du Conseil d'administration du 23 mai
2012
- Réunions de l'Assemblée générale extraordinaire - Proposition de modification des statuts - et de l'Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2012 à Paris [AG pour 2011 et 2009] (lire le compte rendu)
- Réunions du Conseil d'administration et du Conseil scientifique du 4 décembre (lire le compte rendu)
- Réunions du Conseil scientifique et du Conseil d'administration du 13 juin (lire le compte rendu)
- Lettre du Président pour l'appel de cotisation 2012 (lire la lettre)
2011
- Lettre du Président du 17 décembre 2011 aux membres de l'Association (lire la lettre)
- Réunions du 15 décembre : Conseil scientifique (lire le compte rendu)
et Conseil d'administration - réélection du président (lire le compte rendu) - Réunion de l'Assemblée générale du 16 juin à Nancy [AG pour 2010] - Élection collège B (lire le compte rendu)
- Réunion du Conseil scientifique (lire le compte rendu) et du Conseil d'administration du 2 mai
- Réunion du Conseil d'administration du 12 janvier 2011
- Lettre du Président pour l'appel de cotisation 2011 (lire la lettre)
2010
- Réunion du Conseil d'administration du 2 juin
- Réunion du Conseil scientifique du 14 avril
- Réunion du Conseil d'administration du 13 janvier - Élection du Président et du Bureau
- Lettre du Président pour l'appel de cotisation 2010
2009
- Réunion de l'Assemblée générale du 4 décembre - Élection collège A
- Réunion du Conseil d'administration du 15 octobre
- Réunion du Conseil d'administration du 4 mars
- Réunion du Conseil scientifique du 4 mars
2008
- Réunion de l'Assemblée générale du 25 septembre
- Réunion du Conseil d'administration du 30 juin
- Réunion du Conseil scientifique du 30 juin
- Réunion du Conseil d'administration du 16 avril
- Réunion du Conseil scientifique du 16 avril
- Réunion du Conseil scientifique du 20 février
- Réunion du Conseil d'administration du 7 janvier
2007
- Réunion de l'Assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 14 décembre - Élection collège B et Projet de modification des statuts
- Réunion du Conseil d'administration du 16 novembre
- Réunion du Conseil scientifique du 25 octobre
- Réunion du Conseil d'administration du 26 juin
- Réunion du Conseil d'administration du 15 février
2006
- Réunion du Conseil d'administration du 19 décembre - Election d'un nouveau Président de l'Association