XIIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel

Présentation

Cette Journée a vocation à permettre aux jeunes chercheurs (doctorants et docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de cinq ans) intéressés par des thématiques liées au droit constitutionnel de présenter une communication et, ainsi, de valoriser leurs travaux. La communication peut porter sur un aspect de leur sujet de thèse – sans, toutefois, que la communication se contente de « résumer la thèse » – ou sur tout autre thème se rapportant à leurs centres d'intérêts.

La Journée sera articulée autour des principales thématiques du droit constitutionnel, telles que l'organisation institutionnelle et territoriale de l'Etat, le contentieux constitutionnel, les rapports de systèmes, les droits et les libertés constitutionnels ou encore l'histoire constitutionnelle. Chaque communication peut s'inscrire dans l'une de ces thématiques ou en traiter plusieurs de façon transversale, au moyen d'une approche nationale ou comparative. En outre, les études peuvent porter non seulement sur des questions de droit positif, mais également sur des questions de théorie, de méthodologie ou d'épistémologie du droit constitutionnel.

PROGRAMME

(à consulter ici au format PDF)

Première demi-journée

9h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h30 OUVERTURE DE LA JOURNEE DOCTORALE

Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de l’Association française de droit constitutionnel.

Jean DE SAINT SERNIN, docteur en droit public et enseignant à l’Université de Lille, Président de la CJRC.

Beverley TOUDIC, doctorante en droit public à l’Université de Lille, Vice- Présidente de la CJRC.

Marta AURINO, doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux et à l’Université de Naples Federico II, ATER à l’IEP de Bordeaux, Membre de la CJRC.

Kassandra GONI, doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux, ATER à l’IEP de Bordeaux, Membre de la CJRC.

Séance présidée par Kassandra GONI, doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux, ATER à l’IEP de Bordeaux, Membre de la CJRC

9h45 La compétence contraventionnelle de l’Exécutif : un affaiblissement du principe de légalité criminelle par le Conseil constitutionnel ?

Lucas TREGOU-DELVESCOVO, doctorant en droit public et ATER à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

10h15 La souveraineté contestée : saisir la sédition en droit constitutionnel

Louis TERRACOL, docteur en histoire du droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, enseignant chercheur contractuel à l’Université CY Cergy.

10h45 Le lien entre principes d’interprétation constitutionnelle et autolimitation du juge : l’étude du discours légitimant de Georges Vedel au Conseil constitutionnel

Emma CRICHI, doctorante contractuelle en droit public à l’Université de Bordeaux.

11h15 Le président (punk) et le juge (curé), lecteurs irréconciliables de la Constitution ?

Lucas MORINIERE, docteur en droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

12h00 PAUSE DEJEUNER

Seconde demi-journée

Séance présidée par Marta AURINO, doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux et à l’Université de Naples Federico II, ATER à l’IEP de Bordeaux, Membre de la CJRC

14h00 L’intersubjectif autochtone, ébauche du contemporain et de sa liberté

Jeanne SOLOFRIZZO, doctorante en droit public boursière de l’Université de Buenos Aires (UBA).

14h30 L’apport de Ferdinand Larnaude au droit constitutionnel

Samir ZIME YERIMA, doctorant en droit public et ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

15h00 PAUSE

15h15 La justice constitutionnelle à l’aune de ses origines – Histoire de la polarisation politique d’un enjeu constitutionnel

Julien CONSTANTIN, docteur en histoire du droit et ATER à Nantes Université.

15h45 Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif à l’aune des coups d’Etat en Afrique

Fridolin Joël NTEUK, docteur en droit public de l’Université de Douala, Cameroun.

16h15 FIN DES TRAVAUX

16h30 REMISE DES PRIX PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE

Quel est le Prix ?

Le lauréat du Prix de la meilleure communication pourra se voir proposer une publication de son article à la Revue du droit public, sous réserve d'acceptation par son comité scientifique.

Le lauréat du second prix pourra se voir proposer une publication de son article aux Cahiers Portalis, sous réserve d'acceptation par son comité scientifique.

Comment postuler ?

Les propositions de contributions doivent comporter une introduction sommaire présentant l'intérêt du sujet et la méthode utilisée, ainsi qu'une explication du plan envisagé. Le tout ne devant excéder 15 000 caractères (espaces compris).

Les propositions sont à envoyer, en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.), avant le 8 janvier 2024 à l'adresse suivante : commissionjrc.journee@gmail.com 

Toute proposition doit être accompagnée des

• prénom et nom de l'auteur
• prénom et nom de son directeur de thèse
• coordonnées électroniques
• sa situation universitaire (docteur, ATER, doctorant contractuel)
• la mention de son Université de rattachement
• pour les doctorants, de l'année d'inscription en thèse ou, pour les docteurs, de l'année de soutenance.

Comment l'attribution du Prix se déroule-t-elle ?

Les propositions écrites sont examinées, d'abord, de manière anonyme par deux rapporteurs, membres du Comité scientifique. A l'issue de cette étape, les propositions ayant obtenu les meilleures appréciations sont sélectionnées. Les candidats concernés disposeront de quelques semaines pour ajuster leur communication aux fins de présentation orale à la Journée du 31 mars qui aura lieu au Conseil constitutionnel. La Journée prévoit une place importante aux débats : chaque communication durera vingt-cinq minutes et sera suivie d'une discussion d'une vingtaine de minutes avec le Comité scientifique et l'auditoire. Les deux lauréats seront enfin désignés au terme de la Journée et pourront proposer leurs contributions à la publication au sein de la Revue du droit public et aux Cahiers Portalis.

Pour assister à la Journée, inscription obligatoire avant le 29 mars 2024

Merci d’écrire à l’adresse commissionjrc.journee@gmail.com en indiquant vos nom, prénom et date de naissance

Comité d'organisation :

Marta AURINO et Kassandra GONI.

Le XIe Prix avait été décerné lors de la Journée doctorale organisée au Conseil constitutionnel le 31 mars 2023.

Le Comité scientifique était alors composé de :

Mmes et MM. Audrey BACHERT-PERETTI / Georges BERGOUGNOUS / Carolina CERDA-GUZMAN / Jean-Philippe DEROSIER / Marc GUERRINI / Mathilde HEITZMANN-PATIN / Anne LEVADE / Julien PADOVANI / Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO / Emilien QUINART / Dominique ROUSSEAU / Julien THOMAS